[J] [H] a demandé au premier président de : déclarer la SARL [L] irrecevable en ses demandes Subsidiairement, débouter la SARL [L] de l'intégralité de ses demandes, Très subsidiairement, cantonner

dans le cadre d'un incident, du défaut d'exécution d'une condamnation ne la concernant pas, à savoir sa condamnation à payer à la société [2] la somme de 63 793 euros, de sorte que le débat se trouve cantonné

ordonné à la SARL Quatris de procéder au rappel du circuit commercial des produits de la gamme Armenet de la société Quatris et des produits 'Arme noire' reproduisant le conditionnement des produits 'Canon

maire a adressé au président du conseil départemental de Vaucluse portant sur le transfert géographique de l'EHPAD vers la commune de Villelaure ; 2) l'étude de cohérence territoriale effectuée sur le canton

- Ordonné la nullité des clauses stipulant un taux d'intérêt conventionnel et la substitution du taux de l'intérêt légal au taux d'intérêt conventionnel à compter de la souscription du prêt ; - Cantonné

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/519 Rôle N° 14/16102 [W] [A] C/ Société HOIST KREDIT AB Grosse délivrée le : à : ME CANDON

Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu, , avocat au barreau de PARIS - toque R 243 plaidant pour la SCP GAUDIN JUNQUA LAMARQUE et CALONI

A, représenté par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

Le 25 avril 2013, l'association des oeuvres sociales et régionalistes de Château Gombert a souscrit un bon de commande n° V 0075710 avec la société DATA Bureau portant sur un photocopieur de marque Canon

in solidum à leur payer la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral, - Qu'il soit interdit à monsieur [Z] [U] madame [O] [B] veuve [U] et le GAEC du Plan d'utiliser tout mode d'irrigation par canon

Il s'agit d'une association privée de fidèles, au sens du droit canonique, qui participe à la mission de l'Eglise, communauté catholique, contemplative et missionnaire.

Hamed H...reconnaissait ensuite et sans hésiter Jonathan X...sur le fichier canonge.

B... 15100 SAINT GEORGES Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP CANONNE - GALLO ET ASSOCIE avocat plaidant ( au barreau d'AURILLAC) copie avec formule exécutoire

Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 15 décembre 2022, les 16 mars, 19 mai, 29 juin, 13 novembre 2023 et 11 janvier 2024, l'association La vie du voyage, représentée par Me Candon

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société centrale canine

Qu'elle fait valoir que rien ne justifiait que l'assignation ait été délivrée à leur ancienne adresse cannoise et que dès lors ces modalités de signification n'ont pas permis une remise de l'acte à la

3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente et 10 rue Caron

- constater qu'il n'est pas justifié de ce que les sommes figurant sur le décompte repris sur le procès-verbal de saisie-attribution et représentant les indemnités d'occupation seraient dues ; - cantonner

le Procureur Général [Adresse 4] [Localité 4] Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron