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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993032
18 janvier 2023
rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Diana Capuano
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17 juillet 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
Chambre civile 1-7
66b1bc948dca0cf81e5c290b
3 août 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 45, commis d'office DEMANDEUR ET : Préfecture du Val d'Oise : 01.34.20.95.98 N'est pas présente à l'audience Représentée par Maître Diana CAPUANO
68130034c18ac1a26471ccad
29 avril 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
671894c7d8ceca1cd70193aa
22 octobre 2024
[R] [D], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS représentée parMe Diana CAPUANO, de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
4e Chambre B
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17 septembre 2012
demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE assistée de Me Laure CAPINERO
4ème Chambre
DCA_24VE02217_20251125
25 novembre 2025
Etienvre, - les observations de Me Guez Guez, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-d’Oise dans l’affaire n° 24VE02217.
Chambre 1-9
662209609ce142000838965d
18 avril 2024
intitulé « acquiescement à saisie conservatoire » en date du 23 octobre 2013, Ambiance Tropic a déclaré avoir pris connaissance de la saisie conservatoire de créances pratiquée par la SELARL Patrick Caputo
Chambre 1-3
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17 janvier 2025
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me
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9 octobre 2025
du 08/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Diana CAPUANO
66baf72ef34129bfe1fee664
10 août 2024
tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
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18 juillet 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
ême jour à 15h06c/émargement
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15 janvier 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Cour d'Appel
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9 mars 2011
* * * Exposé du litige Le 27 août 1996, Monsieur Gaston A... né le 19 juillet 1923 à Caunettes en Val ( Aude ) a disparu du domicile familial ; Son épouse Lucette A... a déposé une requête
3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
Adresse 5] défaillant Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laure CAPINERO
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 13 mars 2025, la société Bureau Alpes Contrôles, représentée par Me Capinero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
66baf72ef34129bfe1fee65c
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Diana Capuano
671740836a24f8a713323d03
19 octobre 2024
Public PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 substitué par Me CAPUANO
6253cb2bbd3db21cbdd8d006
20 février 2009
TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier
6253cd53bd3db21cbdd92f43
24 février 2016
novembre 2014 a mentionné qu'il est remis copie à Mme X...d'un procès-verbal de saisie attribution dressé par acte du 14 novembre 1014 ; le procès-verbal de signification de dénonce dressé par Me Cattaneo
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