LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS demeurant 3 Rue Cabanis - 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE : Monsieur LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS

GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI

de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sabrina DOURLEN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Frédéric CATTONI

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle CASINI

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle CASINI

Bouches-du-Rhône Avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle CASINI

RG n° 07/09857 APPELANTS Monsieur [C] [Y] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] (ETATS-UNIS) représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Jean CATONI

naturel et un débit suffisant la majeure partie de l’année, sont remplis : l’existence d’un lit naturel, qui trouve son origine au XVIIIème siècle, est établie par les cartes produites, de la carte de Cassini

de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 12 MAI 2014 par le JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Société ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER ZONA INDUSTRIALE FAZIONE CASOLI

barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur le PREFET DE [Localité 3] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 16 août 2023 à 14h45 par Madame Emmanuelle CASINI

E... et Mme de la Casinière, représentés par Me Barbaro, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la délibération du 24

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022 Signé par Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller, pour le Président empêché et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

Caisson de bas de toit, avec fermeture chevron/maçonnerie : à mettre en place 3. Zinc bas escalier : à mettre en place 4. Toiture au-dessus escalier : hors contrat 5.

Le trouble de jouissance généré par les bruits de caisson ayant cessé fin 2003 avec la mise hors service de cet appareil suivie de la réalisation d'une nouvelle installation d'extraction de conception

de Pointe-à-Pitre, la SNC [Localité 8] 23, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un camion de marque Volvo et modèle FMX 450 6x4 BRAS 24T + caisson

La société [T] argue encore de l'impossibilité matérielle de réaliser les travaux de bardage du fait de la pose d'un caisson créant un décroché.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN,, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.