LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SCI D2S, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

concernés au titre des polices B1262SS0000413 et B1262SS0000513, pris en la personne de leur mandataire général en FRANCE, Monsieur [E] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

Portalis DBV3-V-B7J-W66C ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [C] [F] SELARL CAUCHON

Portalis DBV3-V-B7I-WZLH dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [L] épouse [V] née le 10 Février 1988 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu CAUCHON

de communication d'une copie des études environnementales suivantes, prévues à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2011 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Canche

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 2-4 N° RG 25/10904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFQR Mme [B], [N], [R] [J] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

DEMANDERESSE SAS AMETIS PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ Mme Brigitte Y...

D, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306041 du 18 octobre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes d'annulation et d'injonction présentées en première

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du

Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me CAUCHE, avocat au barreau de LILLE Maître M. actuellement COMMISSAIRE AU PLAN de Mme Z... Y... épouse L.

Représentant : Me Agnès CAUCHON-RIONDET, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 002235 du 04/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

[H] [Z] Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant L' EIRL [

APPELANTE SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat

A, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

BR ASSOCIÉS représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 Nous, Valérie