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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6034b697696783a24a81488f
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Par déclaration du 6/07/2015, la SCP CEMA a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du syndicat principal des copropriétaires Le Clos Vitry [Adresse 7], - Dire que syndicat principal des copropriétaires Le Clos Vitry [Adresse 7], ne saurait être responsable de désordres affectant la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490867
2 mai 2012
2 mai 2012
activités diverses RG n° 07/10229 APPELANTE Mademoiselle [P] [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SARL CELLA
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e7
3 juin 2008
3 juin 2008
Elle ajoute que la prime CELAR n'est pas concernée par l'article 9. 02 de la convention collective.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e9
3 juin 2008
3 juin 2008
Elle ajoute que la prime CELAR n'est pas concernée par l'article 9. 02 de la convention collective.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d80
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Ils ajoutent qu'au cours du mois de Juillet 1996, la Société FEDEC a émis des réserves quant aux conditions d'intervention de CEDA, que le 14 Août 1996 elle a informé CEDA de ce qu'elle assurerait elle-même
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e8
3 juin 2008
3 juin 2008
Monsieur X... à titre principal sollicite la confirmation du jugement sauf à fixer le montant de son rappel de salaire au titre de la prime Celar à la somme de 4 373,18 euros et réclame la somme de 1000
Source officielle3ème chambre A
63d4cce792a57405de3316f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par assignation du 5 novembre 2018, la société CERA a saisi le tribunal de commerce.
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023, NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : La Société VAPE CELLAR
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
F E et ses enfants, dont Mme C E épouse B, dans le capital de la SAS Cerra.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la société Cerra établie à Aubière et dirigée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
par la SAS Cerra, en application du c) du 2° du III de l’article 150-0 B ter du code général des impôts, dès lors qu’elle détenait plus de 33,33 % des parts de la SAS Cerra et que l’autre associée de
Source officielleChambre Sociale
63a2afdf4486ef05df30245b
25 août 2022
25 août 2022
C [H] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
12 mai 2022
Michel LERNOUT, avocat général DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur [F] [O] Domicilié au cabinet de Me César GHRENASSIA [Adresse 3] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me César GHRENASSIA
Source officielleChambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 28 novembre 2016, elle a passé commande auprès de la société par actions simplifiées Cesam (la SAS Cesam) d'un appareil dénommé 'Medical Jet System' pour un montant de 17 000 € TTC.
Source officielleAvis
CADA:20154591
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du CELSA - École des hautes
Source officielle1ere Chambre
63c79b59da31367c908eb605
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, débouté la CERA de sa demande de fixation de la créance au passif de la procédure collective de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cella Informatique, aux droits de laquelle sont venues la société Umanis puis la société CGI France, a demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2586
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F], le litige sur la marque 'Le Kiosque de César' était déjà latent lors de la signature du 1er protocole du 19 mai 2011 qui n'en fait pourtant nullement mention et stipule qu'il vaut transaction, -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A la suite d’une vérification de comptabilité de la SAS Cerra et d’un contrôle sur pièces, l'administration, considérant que la plus-value réalisée par M.
Source officiellePage 11 sur 158