GUILLOU-RODRIGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER PARTIES INTERVENANTES DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Etablissement Public LYCEE [11] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julien CHAINAY

] [S] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CHAINAY

C/ Société [1] RG CPH : 2024-23683 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à :Me Chainay

Il dit que les époux Z... doivent déterminer la date d'entrée en possession du chantier en raison du délai décennal d'action.

de l'acompte pour le début de chantier.

[K] concède avoir abandonné le chantier.

Pour exemple, vous avez refusé de gérer deux chantiers au motif que vous aviez déjà 10 chantiers à gérer.

poste de relevage en conformité avec les fascicules techniques des bâtiments des travaux publics (fascicules techniques 70/71/81, étude de sol, étude hydrogéologique, procès-verbal de réception de chantier

SAINT MICHEL dont le siège social Château Les Voureuils 85400 CHASNAIS représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée sur l'appel du 23 octobre 2006 et appelante

[E] ne nie pas qu'il était chef du chantier [Adresse 3] soutenant seulement qu'il ne participait pas aux réunions de chantier.

N] [D] épouse [E] [V] [S] [I] [D] épouse [M] [A] [H] [W] [S] [D] [G] [S] [D] [L] [S] [D] épouse [T] [U] [S] [D] [N] [S] [D] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

15 165,36 euros pour un chantier au [Localité 4], - Le 24 février 2020, un devis d'un montant de 1 707,53 euros, pour un chantier situé à [Localité 5] ([Adresse 3]).

[I] [V] né le 06 Juillet 1971 à LE MANS (72000), demeurant 11 Rue du Chablais - Les Terrasses du Chablais App 508 - 74200 THONON LES BAINS sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON S. A. R. L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) qui comporterait éventuellement des modalités d'application de l'article L. 121-16, étant en tout état de cause relevé que l'entrée en vigueur du SCOT du Chablais

-Chantier I...

Christian Y... pour la réalisation d'un chantier à Claira (66) et d'un autre chantier à Bruguieres (31) au titre desquels il a réclamé des honoraires respectifs à hauteur de 6.000 € et de 54.000 €.