* Pour sa part, dans ses écrits déposés le 1er décembre 2015, la Caisse primaire d'assurance maladie conclut à la confirmation du jugement et au rejet des prétentions de M. [G] [H].

Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

professionnelle; - juger que la maladie professionnelle reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie le 5 octobre 2015 est opposable à la société France Holding; - dire que la maladie professionnelle

Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01105 fc LA SA AQUITAINE SANTÉ EXPLOITANT LA CLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/06802 FC La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS c/ Monsieur [O] [S] La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[U] [Z], qui a été affilié au régime général de la sécurité sociale auprès de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] pour bénéficier des assurances maladie, invalidité et décès et de la couverture

non comparante régulièrement avisée Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites, ********* Nous, Chantal THEUREY-PARISOT, conseillère

demandé à se voir reconnaître le bénéfice d'une maladie professionnelle.

Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE au titre du tableau 30 B le 30 juillet 2002.

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La cour

Maladie du Doubs, (pouvoir permanent du 2 janvier 2017) munie d'un mandat, émanant de Monsieur [T] [U], Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura daté du 22 décembre 2016.

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

professionnel de l'accident ou de la maladie.

Le 21 mai 1990, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées , ci-après la caisse, a adressé à la société MESSIER un courrier faisant état de la prise en charge de la maladie de M.

À ce jours, vous n'avez pas repris le travail malgré notre lettre recommandée en date du 23 février 2006.

libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 29 décembre 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 15 Janvier 2024 COMPOSITION Mme Chantal

[U] dûment mandaté DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2023 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945

* * * DECISION Le 19 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme a notifié à M.

La caisse primaire d'assurance-maladie de LYON a pris en charge d'emblée l'accident au titre de la législation professionnelle.