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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63465933c024d1adffef751c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Monsieur [M] [E] formé le 15 avril 2021, déclaré Monsieur [M] [E] irrecevable au bénéfice d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, laissé les dépens à la charge
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d734
5 décembre 2019
5 décembre 2019
[O] [RV] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Philippe Chaillet, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Luc B... né le [...] [...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8c29c3df04f589a3ee
11 avril 2023
11 avril 2023
1er août 2020 au 31 septembre 2014, les a déboutés de leur demande de complément d'allocation de 2ème catégorie, les a condamnés aux dépens et a rappelé que les frais de consultation seront pris en charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
hauteur de 2 227 631 euros, 2 488 660 euros et 2 519 058 euros, des cotisations primitives de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00744_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chaumont, représentée par la Selarl Leyton Legal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la restitution de la taxe sur les salaires ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03418_20230223
23 février 2023
23 février 2023
hauteur de 1 696 243 euros, 1 500 443 euros et 1 253 535 euros, des cotisations primitives de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02657_20230223
23 février 2023
23 février 2023
hauteur de 4 011 294 euros, 3 983 156 euros et 4 056 124 euros, des cotisations primitives de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre des années 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032cc7947dc9041d9b1edc8
23 novembre 2017
23 novembre 2017
pour avocat plaidant Me Doina MILINCEANU de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 COMPTABLE SIP [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre CHAIGNE
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a55ca6d8d0f8ef6871
24 avril 2023
24 avril 2023
[H] un refus de prise en charge d'une rechute du 21 mars 2019 concernant un accident du travail du 29 novembre 2017, puis un courrier du 3 mai 2019 lui a notifié la prise en charge de cette rechute après
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d6aed30a8f5617382f3
28 mai 2014
28 mai 2014
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Stéphanie BELLIER, substituant Me Nicolas CHAIGNEAU
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, et à défaut, de réexaminer sa plainte dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
anciennement FRANCE DESIGN ET CREATION N° SIREN : 380 345 256 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
13 mars 2003
ET DU DELIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES B...: Monsieur GUINART B... à l'audience publique
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66274ef4c1c6ed00087b3cfd
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle fait valoir que les diagnostics changent tous les ans ainsi que les traitements. Elle prévoit d'arrêter le traitement quand elle sortira définitivement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
non lucratif, spécialisés dans le soutien aux personnes prostituées ou victimes de la traite des êtres humains, dans l'aide aux migrants ou dans l'action sociale, désignés à cet effet par le ministre chargé
Source officielleRETENTIONS
69d0a1cbcdc6046d4710f628
3 avril 2026
3 avril 2026
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea1
30 mai 2008
30 mai 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER P.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a6
6 mai 2008
6 mai 2008
MAERCKE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 B rue d'Avelin 59175 VENDEVILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe CHAILLET
Source officiellePage 11 sur 42