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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b53
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Que les dépens seront laissés à la charge de l'appelant. PAR CES MOTIFS LA COUR Déclare recevable l'appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9c
1 février 2006
1 février 2006
Monsieur Karl X... devra payer aux consorts Z... 2. 000 euros au titre des frais non taxables d'appel dont il serait inéquitable de leur laisser la charge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63527
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d73ed30a8f5617383aa
18 décembre 2013
18 décembre 2013
2011 RG : F 09/04113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SA GLENAT EDITIONS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfae
27 juin 2008
27 juin 2008
Représentant : Me Bernard MEURICE (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 29 Mai 2008 Tenue par B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6b
29 mars 2011
29 mars 2011
Mesures concernant les enfants : Amélie et Charles sont majeurs. Amélie est étudiante en école d'ingénieur à NANCY et Charles prépare un BTS d'électrotechnique.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
n° 1901587 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner la commune de Pringy à lui verser indemnité de 60 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
demeurant ..., représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
08 FEVRIER 2005 Appel d'une décision (No R.G. 02/01016) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 26 février 2003 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2003 APPELANT : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Guy-Bernard Z..., Valérie E... et Christine G..., conducteurs, étaient affectés à moins de 65 % de leur temps de travail effectif au marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebff
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Monsieur C..., Charles, X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
8 mars 2011
Monsieur Jean-Bernard X... détenait dès lors 51, 28 % des parts et sa femme 48, 72 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a1
5 juillet 2011
5 juillet 2011
BRETON, et Madame Anne DUFAU, conseillers, chargées d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cc
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANTE Madame Marie-Christine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître LALANNE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielleCour d'Appel
Cour d'appel de Bordeaux COMMUNE DE CESTASc/M. BENSACQ
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4b
12 décembre 2005
12 décembre 2005
*DEBUT Article 3 : La présente décision sera notifiée au garde des sceaux, ministre de la justice qui est chargé d'en assurer l'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98d
12 août 2010
12 août 2010
Bernard Y..., ...Papeete ; - Monsieur Bernard Y..., en qualité de cessionnaire de la Snc " Omnium Immobilière du Pacifique " (O. I. P.)
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG...
Source officielle9e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4e6
11 septembre 2015
11 septembre 2015
11 SEPTEMBRE 2015 N°2015/610 Rôle N° 13/11334 [S] [R] C/ SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) Grosse délivrée le : à : Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab2
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Les dépens de première instance et d'appel sont à la charge de Madame Y..., qui doit être par ailleurs déboutée de sa demande incidente en réparation du chef de procédure abusive. 8.
Source officiellePage 11 sur 37