légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Rue de Pompeyrie B.P. 20149 47030 AGEN CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me OGER-OMBREDANE (SCP CHATEL

MONTPELLIERReprésentant : Me Luc KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER)INTIMEES :ME MARION LIQUIDATEUR DE LA SARL NEXUS TECHNOLOGIES5, rue André Michel34000 MONTPELLIERReprésentant : la SCP CHATEL

CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 4802 du 12 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assisté de Me CHATEL

Par acte notarié du 9 novembre 2018, l'ASSOCIATION a consenti une promesse unilatérale de vente de l'immeuble à la société CHATEL TRANSACTION moyennant la somme de 5.050.000 euros, la promesse expirant

de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL- CHATELLE, avocate au barreau de PARIS S.A.

GUILLAUME-D... avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 10130 ERVY LE CHATEL

préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées et des comptes rendus des réunions au sujet des opérations de vente et de l'aménagement urbain de l'emprise du quartier Chataux

B représenté par Me Chartrelle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié

2025 Appelant : Monsieur [P] [F] Président de la SAS [1] Intimés : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] (SECTION F2) SELAFA [2], représenté par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel

ORDONNANCE N° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE* UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

afin d'éclairer les débats sur les rôles respectifs de chacune des parties, - ce n'est pas la Chancellerie qui est partie à l'instance mais le parquet, - la procédure telle qu'elle est actuellement

AGENCE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du

B, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bénédicte CHABROL de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [W] [T] épouse [Q] (appelant dans le

. ; Par jugement rendu le 13 décembre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Gap a, notamment : - dit que l'indemnité d'occupation du bien de Saint-Chaffrey due par

BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [D] [K] - Mandataire liquidateur de Société AVANT

B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

) prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [O] Représentant : Me Charles

personne de son représentant légal 4 rue Jean Jacques Rousseau 34120 PEZENAS Non comparant, non représenté Me A... mandataire judiciaire de la SARL BTP UTIL ... 34500 BEZIERS Représentant : la SELARL CHATEL