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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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29 novembre 2016
La mention suivante apparait lors de la réservation, de l'établissement du contrat et reste inscrite dans celui ci 'CHECK SIXT STAFF ID!»
8ème chambre
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2 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-003292 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Michèle CHAMAK
Pôle 6 - Chambre 3
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31 août 2022
situation de tension a eu un impact considérable sur votre niveau de vigilance sur la sécurité en fin de vol et vous avez déclaré lors de l'entretien : « J'ai eu beaucoup de mal à me concentrer sur ma check-list
2e chambre sociale
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16 janvier 2025
En effet, il apparaît que le gérant assurait généralement lui-même les entrées et les sorties de la clientèle (« check-in et check-out ») mais qu'il ne vivait pas sur place.
Ch. Sociale -Section B
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3 décembre 2020
recrutement et les mouvements de personnel - dans son incapacité à être force de proposition et à gérer les missions confiées (attitude passive lors des réunions'; il n'a pas mené à bien la campagne TV accu check
Chambre 2 A
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21 octobre 2022
L'expert mentionne à ce titre la feuille de « check-list » du bloc opératoire préconisée par la Haute autorité de santé, laquelle, dans la situation présente, a été complétée par la mention « nombre de
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24 avril 2024
Christelle MARINI de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [O] [I], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL GROUPE CHECK
Cour d'Appel
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27 janvier 2005
propriétaires du fonds, soit le 4 juin 2002, mais qu'à cette date l'intégralité des clients d'AEROLYON avaient résilié leurs contrats d'affrètement et que l'avion DC 10-30 DD devait impérativement subir une CHECK
Pôle 1 - Chambre 1
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23 janvier 2018
ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Bruno CHEMAMA
Pôle 2 - Chambre 7
5fda1f2fb522026362fcb936
25 septembre 2019
[Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] Représentée et assistée par Me Olivier MORICE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0546, avocat postulant et plaidant Assisté de Me CHERMAK-FELONNEAU
6253c883bd3db21cbdd8576d
20 juin 2001
ne justifie pas avoir subi un préjudice excédant cette somme ; qu'il convient donc de rejeter le surplus de ses demandes de dommages et intérêts à ce titre ; SUR LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS DE CHÈMAGE
6253c8e7bd3db21cbdd86993
6 mai 2003
Daniel CLOUET, conseiller, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Pierre Henri X... né le 08 Février 1943 à CHERAC
Chambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
Elle souligne qu'elle s'attache à organiser des réunions ayant trait à ces obligations, et que les chauffeurs doivent d'ailleurs remplir à chaque prise de poste un document récapitulatif intitulé « check
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
besoins en gel et de définir en quantité ses besoins sanitaires et l'interroge sur sa prise de connaissance du plan de reprise AEL et sur des questions éventuelles lui précisant que ce plan a été «'checké
Pôle 1 - Chambre 2
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20 octobre 2022
n'étant pas déterminante dans la mesure où c'est l'existence de commentaires sur des sites de location de courte durée qui est de nature à démontrer l'infraction ; - que la société de conciergerie, Check
Sociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb94
14 avril 2023
[S] ainsi que celles fournies par ses collègues ne sont pas claires et explicites ; Qu'il résulte en effet d'un document intitulé « check-list ' préparation de chantier » et du planning des travaux à
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8 avril 2026
2018, et de la planification de son « Operator Conversion Course », obligatoire pour tout pilote passant sur A330, formation qui s'est déroulée du 1er novembre 2018 au 14 septembre 2019, date du Line check
1re chambre sociale
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4 juillet 2025
Il argue notamment que son numéro de téléphone était affiché à l'entrée pour que les clients puissent le contacter en dehors des horaires de check-in.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00696_20231020
20 octobre 2023
une contre-indication de prise manuelle répétitives de produits et précisé qu'elle pouvait être affectée à un poste, de préférence assise, de type bureau ou informatique ou caisse de type SCO (Self Check-Out
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8 octobre 2014
Les préconisations de sécurité pour l'utilisation du coffre sont détaillées dans la " check-list sécurité " et le manuel d'organisation interne dont des exemplaires sont versés aux débats mais rien ne
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.