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860 résultats pour « Christophe PETTITI SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d34

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL AB-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d93b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Christophe PETIT Décision déférée à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c73ca9bf263790308b2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 445 380 426 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SELARL EKIP'c/BNP PARIBAS LEASE GROUP

64fab9b00f624005e653f3f1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

EKIP', venant aux droits de la SELARL CHRISTOPHE MANDON suivant fusion en date du 16 Avril 2019 et , agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [W] [G] et domiciliée en cette qualité au siège sis,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d918

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

(ANGLETERRE) bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10459 du 26/ 10/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Samira DENFER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3b7cdc6046d47312cf4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [H] née le 02 Février 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Abdelmajid BELLOUTI de la SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 Monsieur [T] [H] à

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CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557ec

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

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CA

2ème chambre section C

651fa575c601f083189917ef

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR6 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00311 [I] [E] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Dubourd SELARL

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CA

RETENTIONS

650d30f871dfcd83182011bf

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[P] [E] né le 27 Mai 1982 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] 1 comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE

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CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721d

Appel

18 octobre 2004

18 octobre 2004

DE CANTAYRE prise en la personne de sa gérante Mme X... actuellement en fonctions domicilié en son siPge social Dont le siPge social est Chemin du Petit Buscon 47310 ESTILLAC représentée par Me Solange

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X...

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CA

Service des Référés

660e430b0740db0008fa931d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

sous le n° Siret 81906254800048, situé [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Alexandre GINESTE, avocat au barrau de PARIS, substituant Me Patrick MENEGHETTI de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93765

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : D 537 672 982 ayant son siège au 17 rue Galilée-75116 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

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CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050d

Appel

8 février 2013

8 février 2013

CHAMPENOIS de la SELARL BETTE, ROLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Anne-Marie Z... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES représentée par Me Christophe CHAMPENOIS de la SELARL BETTE

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a28

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier LAFOURCADE de la SELARL S & L, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 INTIMÉS Monsieur Manfred Z... demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94028

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me EmileDUPIN, avocat au barreau de MELUN

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032acf7bfe28924900906d1

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

[O] [D], - condamner in solidum la SELARL [Y] [H], Mme [T] à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle dans le cadre du présent litige, - condamner la SELARL

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CA

Chambre Sociale

62d64985aa6a2f06030d269b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI LD

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