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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d34
29 septembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL AB-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Chambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
9 janvier 2025
METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Christophe PETIT Décision déférée à la
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 445 380 426 [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SELARL EKIP'c/BNP PARIBAS LEASE GROUP
64fab9b00f624005e653f3f1
6 septembre 2023
EKIP', venant aux droits de la SELARL CHRISTOPHE MANDON suivant fusion en date du 16 Avril 2019 et , agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [W] [G] et domiciliée en cette qualité au siège sis,
6253cb77bd3db21cbdd8d918
3 mars 2011
(ANGLETERRE) bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10459 du 26/ 10/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Samira DENFER, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3b7cdc6046d47312cf4
27 mai 2026
[R] [H] née le 02 Février 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Abdelmajid BELLOUTI de la SELARL BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 Monsieur [T] [H] à
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557ec
9 juillet 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ef
5 octobre 2023
- N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR6 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :22/00311 [I] [E] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Dubourd SELARL
RETENTIONS
650d30f871dfcd83182011bf
30 août 2023
[P] [E] né le 27 Mai 1982 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] 1 comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE
6253c911bd3db21cbdd8721d
18 octobre 2004
DE CANTAYRE prise en la personne de sa gérante Mme X... actuellement en fonctions domicilié en son siPge social Dont le siPge social est Chemin du Petit Buscon 47310 ESTILLAC représentée par Me Solange
6253cc5fbd3db21cbdd8fec2
29 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X...
Service des Référés
660e430b0740db0008fa931d
3 avril 2024
sous le n° Siret 81906254800048, situé [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Alexandre GINESTE, avocat au barrau de PARIS, substituant Me Patrick MENEGHETTI de la SELARL
6253cd78bd3db21cbdd93765
25 novembre 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : D 537 672 982 ayant son siège au 17 rue Galilée-75116 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6ea6
25 juillet 2024
SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
6253cc81bd3db21cbdd9050d
8 février 2013
CHAMPENOIS de la SELARL BETTE, ROLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Anne-Marie Z... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES représentée par Me Christophe CHAMPENOIS de la SELARL BETTE
6253cd37bd3db21cbdd92a28
12 novembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier LAFOURCADE de la SELARL S & L, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 INTIMÉS Monsieur Manfred Z... demeurant ...
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
6253cda6bd3db21cbdd94028
1 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me EmileDUPIN, avocat au barreau de MELUN
Pôle 4 - Chambre 1
6032acf7bfe28924900906d1
8 décembre 2017
[O] [D], - condamner in solidum la SELARL [Y] [H], Mme [T] à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle dans le cadre du présent litige, - condamner la SELARL
Chambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269b
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI LD
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