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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b9
25 février 2015
25 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d57f
1 février 2011
1 février 2011
.-97423 LE GUILLAUME, - Judith Marie Claire Z..., demeurant...-14610 THAON, - Fernand Joseph Z..., demeurant...-97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS, - Claudine Marie Z..., demeurant...-97435 ST GILLES
Source officielle8ème chambre
697208a0cdc6046d473b8fda
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il a appelé en cause le Bureau Central Français (BCF), comme sollicité par la société Dekra Claims Services.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f31
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Le 30 janvier 2004, Jean-Claude X... et Marie-Thérèse Y... épouse X... ont relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
-signé par Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller signant pour le Président empêché et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier. *** La société TREMA PROMOTION aujourd'hui LESSEPS PROMOTION s'est
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c45
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Le document précité du 21/02/2011 indique donc clairement, à la fois en titre et dans le corps de la pièce, qu'il s'agit d'un avoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
2 février 2011
e) le 25 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00875 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine ANGELY-MANCEAU Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456c
25 avril 2019
25 avril 2019
pour avocat plaidant Me Jean-Pierre SUDAKA, membre de la SCPA NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222292103194 SASU CLAISSE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
3 novembre 2011
représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 représentées par Me Jean-claude ANISTEN (CMS Bureau Francis Lefebvre avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE) INTIMEES ****************
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4bc25a97f0381f5487
14 janvier 2015
14 janvier 2015
- signé par, Monsieur Claude TERREAUX, conseiller signant en lieu et place du Président empêché et par Madame Coline PUECH, greffière. ******* FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES
Source officielle3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] et Monsieur [M] [R] né le 30 Septembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Pascal CLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
11 septembre 2008
C/ Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Claude DESSEIGNE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e58
20 février 2004
20 février 2004
SN VERRE CLAIR Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 28 Septembre 2001 par le Cour d'Appel AMIENS suivant jugement du TGI de SENLIS du 05 septembre 2000 (1ère section) Nä de chambre : 1ère chambre
Source officielleRétention Administrative
69ef1fd1cdc6046d47b06042
24 avril 2026
24 avril 2026
Les documents que j'ai remis étaient clairs. Normalement j'ai envoyé les documents par mails . Nous ne sommes pas au Congo mais en France .
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee45
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
26 février 2010
Jean-Claude Y..., un appartement de type F2, situé ... moyennant un loyer mensuel de 550 euros, outre une provision de 50 euros pour charges.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03800_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A n'a pas produit les fichiers distincts clairement mentionnés sur cette demande de régularisation, qui citait les dispositions précitées de l'article R. 414-5 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b03
15 novembre 2007
15 novembre 2007
APPELANT Monsieur Henri-Joseph X... ... 75011 PARIS représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 769 INTIMÉE SARL SOCIETE NOUVELLE ECOLE SECONDAIRE CLAUDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ca68110eae5b68fe7
20 mars 2014
20 mars 2014
en cette qualité ayant son siège [Adresse 1] représentés par Maître Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 et assistés sur l'audience de Maître Claude
Source officiellePage 11 sur 3289