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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d312b
3 avril 2025
3 avril 2025
MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
653b5968502b828318c4e488
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00023, en date du 20 mai 2022, APPELANT : Monsieur [P] [N], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse
Source officielleChambre 3-1
687b2a29e24ceec1d00d9046
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Thonon les Bains en date du 1er février 2024 publié au BODACC du 9 février 2024, représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Clara
Source officielleAvis
CADA:20164798
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pyrénées-Orientales s'est opposé à la déclaration préalable, formée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, concernant le projet de lotissement " Le Sud " sur le territoire de la commune de Claira
Source officiellePremière Présidence
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3 octobre 2022
3 octobre 2022
Et ce jour, 03 Octobre 2022, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE
Source officielleSurendettement
67d51af62ecfdaf7720ec605
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacc
4 juin 2008
4 juin 2008
Le 09 avril 2004, au cours d'un match de football se déroulant à CLAIRAC et opposant l'équipe locale à celle de l'A. S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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12 avril 2023
12 avril 2023
Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à [Localité 16] (38) de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] LIBAN représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd698
15 janvier 2025
15 janvier 2025
son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016907
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001691b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielle2ème Chambre
665ababd97d5920008107c8c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[K], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL FORCE ENERGIE Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,
Source officielleChambre civile
66ab2516ba731fad7dd35452
30 juillet 2024
30 juillet 2024
décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/0006707 ; APPELANTE : Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Clarat
Source officielle2ème Chambre
635236de8c924eadffcc4896
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MARTIN président de chambre, qui a fait le rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc489a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MARTIN président de chambre, qui a fait le rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mme Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
MARTIN président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX
Source officielle2ème Chambre
63c10939bf9fd47c90a13b07
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Janvier 2023, par Mme Christelle CLABAUX
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