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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 septembre 2008
I SAINT JACQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00238
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31 mars 2008
FRÈRES dont l'un des gérants était le fils de Monsieur Jacques X...
1ère chambre civile B
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9 décembre 2014
Par jugement du 27 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a qualifié la clause invoquée de clause pénale, dit qu'elle ne pouvait trouver à s'appliquer en l'espèce, la condition
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27 septembre 2011
APPELANTS : Monsieur Maurice Claude X... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
libre, qu'elle a dénommé " impasse Jacques Cartier " du lotissement voisin " Les Fontaines ".
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21 novembre 2007
Vu la déclaration d'appel de Maître Joseph X... ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Jean-Jacques Y... du 26 octobre 2006.
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8 septembre 2015
Mickaël Y..., David Z..., Michel A..., Jacques H..., Jean-Claude I...et Thierry K...
Pôle 1 - Chambre 1
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12 juin 2012
ANNULATION : LE REPUBLIQUE DU CONGO prise en la personne de son Ministère de L'Economie, des Finances et du Budget [Adresse 2] [Localité 3] (REPUBLIQUE DU CONGO) représentée par Me Jean-Claude
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15 mai 2012
Jacques X... soit condamné aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.
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5 novembre 2015
Jacques Y..., M. Pascal Z...
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1 février 2007
Jean-Jacques Y...
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9 mars 2011
No 09/ 04360 AFFAIRE : Jacques X...
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30 octobre 2012
1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 05016 Nature affaire : Demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SARL O CROCODILE C/ Jean Vincent X..., Stéphane X..., Jacques
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juin 2026
[K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
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22 mai 2008
Claude B... et Mme Martine C... épouse B.... * * * Par actes authentiques du 2 août 1986, Mme F... a vendu sa propriété située à ..." en la divisant.
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2 décembre 2014
Date de clôture de l'instruction : 05 Mars 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Octobre 2014 Date de mise à disposition : 02 Décembre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques
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6 novembre 2008
APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...
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1 décembre 2020
[B] [K] [G] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 13] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté
Pôle 2 - Chambre 1
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21 juin 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :
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3 mai 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
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