Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
686765449f40b42a26419d56
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNE
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce1420008389a01
17 avril 2024
17 avril 2024
greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02070 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleChambre civile
65b20cb7c4cf860008dff47d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] ET Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
688c4f3829d40d57a3e5532b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
existe des moyens sérieux de réformation puisque l'article 1587 du code civil n'érige pas l'agréage en condition suspensive, mais prévoit simplement que la vente ne se réalise qu'après que l'acheteur a goûté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6121d97f2f687d9137d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
9ème position "extrait de café 0,7%" alors même que figure sur le conditionnement de ce produit une photographie de grains de café; que ce pourcentage d'extrait de café est insuffisant pour donner un gout
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
travaillait au centre périnatal de proximité et qu'une contamination autre que professionnelle n'était pas envisageable ; Une attestation médicale indique que le test positif a été effectué alors qu'un " cluster
Source officielleChambre-2 JCP
6a0fe9cacdc6046d4787f361
21 mai 2026
21 mai 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric GODET-REGNIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET
Source officielle12e chambre
5fdd75ee3a44f621ed66e8bc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86412
17 octobre 2002
17 octobre 2002
conseiller A... en son rapport oral, Maître MAISONNEUVE en ses explications orales pour la partie civile, Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions orales pour Monsieur le Procureur Général, Maître GOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4a
30 novembre 2015
30 novembre 2015
A autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée Me GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
à une température supérieure à 300 °, sinon enflammées, et qu'il était également inévitable que des étincelles traversent les chenaux défectueux et que des gouttes d'acier en fusion se détachent des lèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90955
27 juin 2013
27 juin 2013
Au cours des mois de juillet et août 2006, elle a pu observer sur la carrosserie de certains véhicules des gouttes de produit clair et la présence de limaille provoquant des points de corrosion.
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36678
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [D], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a134c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOJT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94480
14 mars 2019
14 mars 2019
Son traitement selon ses déclarations est composé de 100 gouttes de Loxapac par jour, 25 gouttes de Théralene le soir, 3 comprimés de Concerta et de 7 comprimés de Séresta.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90068
21 décembre 2012
21 décembre 2012
.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un kit complet EC219/ godets
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
73, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet une pelle hydraulique de marque Doosan et modèle DX225 LC-3 neuve avec attache rapide hydraulique et 2 godets
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f4
31 mars 2015
31 mars 2015
demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ ou à la résiliation du bail, et/ ou à des dommages et intérêts en raison de trouble de jouissance Grosse délivrée Me GOUT, avocat
Source officiellePage 11 sur 95