CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 513 résultats pour « Cogne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df200ccdc6046d4747c581

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C]-[P] a travaillé alors même qu'il était en congés payés et en congé de paternité.

Source officielle

Page 11 sur 2926

← PrécédentSuivant →
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

payés afférents, - 15 591 euros à titre d'indemnité de préavis, - 1 559 euros au titre des congés payés afférents, - 46 773 euros (12 mois de salaire) à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321add9e4ea48318f5ad0f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Monsieur [Y] [F] demande : - de déclarer recevable mais mal fondé l'appel interjeté par la société SAS COGER INTERMARCHE, - de débouter la société SAS COGER INTERMARCHE de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad313cdc6046d47bff064

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

autant fixées à un seul et même prix de 320 000 euros, que ce congé n'est donc pas valable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [P] de ses demandes en paiement de rappel de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents ; Déboute M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

congés payés, 4 932,72 euros brut pour 2020 outre 493,27 euros brut de congés payés, 1 347,99 euros brut pour 2021 outre 137,79 euros brut de congés payés, soit un total de 6 280,71 euros brut et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de congés de cette dernière et la nécessité d'alimenter le compte de congés payés de la salariée du reliquat de 29,50 jours de congés payés acquis.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

payés afférents : 1 518,56 euros bruts ; - Rappel d'indemnité de congés payés : 4 376,76 euros bruts ; - Rappel de salaire sur mise à pied : 2 713,92 euros bruts ; - Congés payés afférents: 271,39

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, * 19 720,12 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 11 567,58 euros à titre de rappel de rémunération variable, * 1 156,76 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f5ecdc6046d47045c05

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

période de congé annuel payé vise à permettre au travailleur de prendre effectivement les jours de congé auxquels il a droit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

; * Année 2021 : 4.420,58 euros, outre 442,06 euros de congés payés ; * Année 2022 : 2.910,62 euros, outre 291,06 euros de congés payés ; - au titre de la contrepartie obligatoire en repos : * 3.510,88

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le congé devait être délivré pour le 31 décembre 2024.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171305

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes à sa demande de communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162581

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Réty à sa demande de copie des fiches mensuelles d'heures effectuées et de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur un congé déterminé, effectivement pris.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Par arrêt du 19 janvier 2011 la cour de cassation saisi du pourvoi formé par la SAS Hôtel Excelsior cassait l'arrêt de notre cour qui avait validé le congé motif pris que': " le congé, dès lors que le

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2625cdc6046d47e21e4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

payés afférents - salaires du 15 janvier au 31 janvier 2023 : 611 € outre 61 € au titre des congés payés - salaire du 1er février 2023 au 28 février 2023 : 1222 € outre 122 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c2ccdc6046d47549b38

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

acquéraient 2,5 jours de congés payés par mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe867cdc6046d47879d69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d'après les articles L. 3141-24 à L. 3141-27.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

payés afférente, . rappel de salaire sur mise à pied et indemnité de congés payés afférente, . dommages-intérêts pour préjudice consécutif à harcèlement moral, . dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle