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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af24
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Eu égard à l'âge du salarié lors de la rupture du contrat de travail ( 34 ans), de son ancienneté et du montant de sa rémunération, au constat que M.
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
S'agissant des infiltrations constatées au niveau du panneau de la cabine avant, il a été constaté par l'expert deux points d'infiltration générant un léger goutte à goutte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b30
22 février 2018
22 février 2018
D'une part, l'eau entraîne l'huile de lubrification qui devient insuffisante et augmente les frottements des lamelles dans leur rainure.
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638a
2 mai 2023
2 mai 2023
02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRCG [K] [G] / S.A.R.L. [Localité 5] IMMOBILIER, S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696848
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un constat d'entrée dans les lieux était établi le 10 décembre 2015 par constat d'huissier.
Source officielleChambre Sociale
62760c57593736057d78a945
6 mai 2022
6 mai 2022
AFLEX 67 route de Le Blanc - 36700 CHÂTILLON SUR INDRE Représentée par Me Guillaume JOLIVET, de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES substitué à l'audience par Me FRÉGÉ (COGEP
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
7 avril 2026
Après le départ de la locataire, l'état des lieux contradictoire de sortie a été effectué le 30 décembre 2020, qui a donné lieu à l'établissement de deux procès-verbaux de constat d'huissier de justice
Source officielle1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd6483f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est constant que le locataire est responsable de l'entretien courant du logement, des équipements et des menues réparations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fdbaa269f44ab893581d3bf
12 février 2019
12 février 2019
Il est constant que la société Interbulk avait prévu d'associer la société Tercim au projet et que cette société est mentionnée dans le contrat pour acter sa participation à certaines étapes du projet
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
des premiers juges en ce qu'elle a rejeté sa demande d'annulation du procès verbal au motif qu'il n'était pas démontré que l'intervention du conseil aurait eu une influence tendancieuse sur les constatations
Source officielle3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Localité 2] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150256 Représentant : Me Pierre Emmanuel FROGE
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La trace blanchâtre suit le bois de sorte qu'elle semble matérialiser le frottement du zinc sur celle-ci. [...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ayant été renvoyée à la mise en état devant le tribunal judiciaire de Paris pour la demande relative aux sommes virées sur les comptes domiciliés en Belgique. 10- Le conseiller de la mise en état a constaté
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
12 mai 2022
société CMA CGM Logistics Turquie d'une somme de 140.000 US dollars, la société CMA CGM USA «'release and discharge CMA CGM (Turquie), its underwriters, all their representative directors and employees from
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il est constant que cette indemnité forfaitaire n'est due qu'en cas de rupture du contrat de travail. En l'espèce, tel qu'il résulte des précédents développements, M.
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9aaf
12 septembre 2019
12 septembre 2019
et ses hôtes, qu'il n'est aucunement question de rentabilité, d'objectifs, de chiffre d'affaires, que l'accent est mis sur l'embauche et la rémunération des personnes sur l'année afin de créer une confiance
Source officielleChambre 4-5
6364ba37e405357f749ea528
27 octobre 2022
27 octobre 2022
« Je suis donc forcé de constater qu'en faisant abstraction des noms attribués aux services, ASD met en place la centralisation sur [Localité 6] d'un nombre conséquent de fonctions ressortant de mon
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
Il est constant que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S'agissant des mentions constatées sur les sites internet des marques Président et Lepetit, le ministre de l'économie a produit deux procès-verbaux de constats des 1er et 7 octobre 2021 comportant des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f67e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'audience, la société demande à la cour, au visa des articles L. 241-5-1 et L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale et 263 du code de procédure civile : A titre principal, - de constater
Source officiellePage 11 sur 16