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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e58
24 février 2000
24 février 2000
A la suite de l'installation par le locataire d'une machine, un affaissement sensible du plancher haut du sous-sol a été constaté et, par ordonnance en date du 1er décembre 1993, le juge des référés du
Source officielle3e chambre civile
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle reconnaît également avoir eu connaissance de la vétusté et de la dégradation avérée de la toiture de la partie sud de cette cave.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331679
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il souligne qu'il est constant que l'immeuble est assuré.
Source officielle5ème Chambre
659f9b063328fa00087a2792
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle expose que l'état de grande vétusté du logement a été constaté par les services de la municipalité qui ont relevé l'atteinte à la santé et à la sécurité des occupants notamment en raison de l'état
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[T] [R], avec le choix d'un branchement de la nouvelle canalisation sur l'ancienne vétuste, conduisant au désordre constaté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cd
21 décembre 2007
21 décembre 2007
I. à constituer n'a pu voir le jour, du fait de l'obstruction de la commune de THIERVILLE jusqu'en février 1997, puis du fait de Madame A..., -que sa créance a été constatée par une reconnaissance de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] mal fondé, En conséquence, l'en débouter, Confirmer l'ordonnance de référé du 22 avril 2024 du tribunal judiciaire de Paris en toutes ses dispositions, Constater que la société Axa France iard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b65fd
18 décembre 2013
18 décembre 2013
et conclusions expertales que les travaux qu'elle a fait réaliser constituent une amélioration de l'environnement, un bâtiment neuf et propre ayant été substitué à un bâtiment et à une cour vétustes et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
, le coût et la durée probable de réalisation et de procéder, à l'issue des travaux, à toutes constatations relatives à l'état desdits immeubles, ouvrages et réseaux, de déterminer, le cas échéant, les
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59aa502b828318c4e57a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Or, l'expert judiciaire aurait retenu que la cause principale à l'origine des désordres était la vétusté de la toiture et a imputé cette responsabilité « aux propriétaires des murs du garage » qui ont
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
2009, présente un délire très systématisé de thématique persécutoire sans persécuteur franchement désigné sous tendu par un mécanisme interprétatif, avec un raisonnement pseudo logique totalement vérouillé
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
21 mai 2007
Aux termes de conclusions déposées le 26 mars 2007 et oralement soutenues à l'audience, monsieur Daniel Y... conclut au contraire à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a constaté l'état de
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78b
19 mars 2008
19 mars 2008
pleine propriété, en pleine propriété et usufruit, en usufruit seulement) qui, aux termes mêmes de l'acte de donation établi par Marcel Y..., appartient au survivant seulement ; Attendu qu'il est constant
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e99
18 juin 2021
18 juin 2021
Le tribunal a constaté que M. et Mme [M] ont fait poser une clôture de 20 mètres alors que la clôture détruite avait une longueur de 31,50 mètres.
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les mêmes dispositions contractuelles précisent que les dommages aux biens mobiliers sont estimés en valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f07f4447396eb608bc061c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du bien en cause, d'autre part au refus de l'application d'abattements pour vétusté et en considération de l'existence d'une indivision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f388
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Elle demande à la cour de constater qu'au jour du jugement sa dette locative n'était que de 3. 752 euros, de constater que l'indivision A... représentée par la société LAMY, a multiplié les fautes de gestion
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead5
3 janvier 2012
3 janvier 2012
En revanche, il a réduit le montant retenu par l'expert en tenant compte de la vétusté, du mauvais état d'entretien et de la configuration du couloir rendant difficile l'aménagement de la surface de vente
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
En attendant les secours, j'ai constaté que la retenue de la rambarde de l'échelle s'est cassée lors de la descente de Monsieur X... ».
Source officiellePage 11 sur 106