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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
69e077decdc6046d4769b32d
15 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2VE Appel contre une
Chambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
Sur l'appel contre l'ordonnance du juge de la mise en état (procédure numéro 21/10036 devenue 23/13930) Postérieurement à l'appel de [T] [W] contre le jugement, [R] [Y] veuve [W] a formé appel de l'ordonnance
Chambre 3-1
69c63ae0cdc6046d4723a408
15 janvier 2026
La SAS Eden, [E] réplique qu'en interjetant appel contre la SAS B&B associés, elle a nécessairement visé son représentant légal, M., [D], qui est indissociable de la personne morale.
1re chambre civile
627b55bf76c5d9057df800ff
10 mai 2022
sans mentionner former d'appel contre une décision précise, n'est pas un appel motivé, à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Béziers notifiée le 28 Avril 2022 et de
Chambre 1-9
68676bd4fdaf41a8356be61b
3 juillet 2025
L'article R322-19 du CPCE dispose : « L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un
4ème chambre commerciale
6a1a7347cdc6046d47748c16
29 mai 2026
[U] [C] s'en rapporte à justice sur les mérites de son appel contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 20 août 2025 et sa demande de nullité dudit jugement sans effet dévolutif de l'appel
1ère chambre sociale
66ab250eba731fad7dd353e0
15 juillet 2024
Par lettre recommandée du 26 mai 2023, Mme [N] a formé appel contre le même jugement, intimant Maître [C] en qualité de mandataire judiciaire de l'Earl [Localité 5] du Haras d'EP, et l'AGS CGEA de [Localité
1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275de
24 août 2022
Les époux [H] ont interjeté un premier appel contre cette ordonnance le 23 juin 2021 mais n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans le délai prévu à l'article 905-1 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 11
678f382906f4e91c5f36c408
18 janvier 2025
[N] [V] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et
69df204ecdc6046d4747ca86
14 avril 2026
X se disant [Q] [F] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des
Juge des référés
ORCA_24LY01897_20240913
13 septembre 2024
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigée. ".
Cour d'Appel
E DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUESTc/Maître PHILIPPE X
6253ccecbd3db21cbdd91b72
3 juin 2014
L'ILE DE NOS TRÉSORS et Maître X...que seule la SCP BTSG s'est désistée de son appel contre le jugement du tribunal de commerce de LIMOGES du 4 décembre 2013 qui a ouvert une procédure de redressement
Pôle 5 - Chambre 16
6a1926e4cdc6046d4753f0e0
28 mai 2026
soutenant que les textes du code de procédure civile français excluent tout appel contre l'ordonnance d'exequatur. 22.
6a1a74a1cdc6046d4774bdd4
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03934 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44U Appel contre une
69fc1ec4cdc6046d47e0a4ba
6 mai 2026
Par déclaration du 6 février 2025, le syndicat des copropriétaires a formé un appel contre ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 8
6a167eaccdc6046d4710fcb3
26 mai 2026
de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024L02329 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le
6253c871bd3db21cbdd854b2
11 décembre 2000
Par lettre du 17 mai 1999 adressée en copie le même jour au conseil de Monsieur M., la SA S.H. s'est désistée sans réserve de son appel contre le jugement du 9 novembre 1998.
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
G : 10/ 05668 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2010/ 1392 du 13 juillet 2010 APPELANTS : M. Gaëtan X... ...
66ab250eba731fad7dd353e2
Par lettre recommandée du 26 mai 2023, Mme [K] a formé appel contre le même jugement, intimant Maître [N] en qualité de mandataire judiciaire de l'Earl Ecurie du Haras d'EP, et l'AGS CGEA de [Localité
66ab250eba731fad7dd353e4
Par lettre recommandée du 26 mai 2023, Mme [K] a formé appel contre le même jugement, intimant Maître [L] en qualité de mandataire judiciaire de l'Earl Ecurie du Haras d'EP, et l'AGS CGEA de [Localité
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