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216 140 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

69e077decdc6046d4769b32d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2VE Appel contre une

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0081c87724b5e69da2f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur l'appel contre l'ordonnance du juge de la mise en état (procédure numéro 21/10036 devenue 23/13930) Postérieurement à l'appel de [T] [W] contre le jugement, [R] [Y] veuve [W] a formé appel de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69c63ae0cdc6046d4723a408

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS Eden, [E] réplique qu'en interjetant appel contre la SAS B&B associés, elle a nécessairement visé son représentant légal, M., [D], qui est indissociable de la personne morale.

Source officielle
CA

1re chambre civile

627b55bf76c5d9057df800ff

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

sans mentionner former d'appel contre une décision précise, n'est pas un appel motivé, à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Béziers notifiée le 28 Avril 2022 et de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd4fdaf41a8356be61b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article R322-19 du CPCE dispose : « L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7347cdc6046d47748c16

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [C] s'en rapporte à justice sur les mérites de son appel contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 20 août 2025 et sa demande de nullité dudit jugement sans effet dévolutif de l'appel

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66ab250eba731fad7dd353e0

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par lettre recommandée du 26 mai 2023, Mme [N] a formé appel contre le même jugement, intimant Maître [C] en qualité de mandataire judiciaire de l'Earl [Localité 5] du Haras d'EP, et l'AGS CGEA de [Localité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6307109c7786aac563f275de

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Les époux [H] ont interjeté un premier appel contre cette ordonnance le 23 juin 2021 mais n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans le délai prévu à l'article 905-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382906f4e91c5f36c408

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[N] [V] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df204ecdc6046d4747ca86

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [Q] [F] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01897_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigée. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUESTc/Maître PHILIPPE X

6253ccecbd3db21cbdd91b72

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

L'ILE DE NOS TRÉSORS et Maître X...que seule la SCP BTSG s'est désistée de son appel contre le jugement du tribunal de commerce de LIMOGES du 4 décembre 2013 qui a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a1926e4cdc6046d4753f0e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

soutenant que les textes du code de procédure civile français excluent tout appel contre l'ordonnance d'exequatur. 22.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a1cdc6046d4774bdd4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03934 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44U Appel contre une

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CA

1ère ch. civile

69fc1ec4cdc6046d47e0a4ba

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par déclaration du 6 février 2025, le syndicat des copropriétaires a formé un appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024L02329 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b2

Appel

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Par lettre du 17 mai 1999 adressée en copie le même jour au conseil de Monsieur M., la SA S.H. s'est désistée sans réserve de son appel contre le jugement du 9 novembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e295

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

G : 10/ 05668 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2010/ 1392 du 13 juillet 2010 APPELANTS : M. Gaëtan X... ...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66ab250eba731fad7dd353e2

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par lettre recommandée du 26 mai 2023, Mme [K] a formé appel contre le même jugement, intimant Maître [N] en qualité de mandataire judiciaire de l'Earl Ecurie du Haras d'EP, et l'AGS CGEA de [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66ab250eba731fad7dd353e4

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par lettre recommandée du 26 mai 2023, Mme [K] a formé appel contre le même jugement, intimant Maître [L] en qualité de mandataire judiciaire de l'Earl Ecurie du Haras d'EP, et l'AGS CGEA de [Localité

Source officielle

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