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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02322_20230620
20 juin 2023
l'ont retenu à tort les premiers juges ; - de plus, la commune compte 5 000 habitants seulement et elle n'était plus en mesure de maintenir le nombre actuel d'agents contractuels en fonction dans la crèche
DCA_21BX02323_20230620
DCA_21BX02324_20230620
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c5
10 septembre 2008
Attendu que le présent arrêt sera déclaré commun et opposable à l'Œ UVRE DES CRÈCHES DE NICE.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de La Ravoire a délivré un permis de construire à la SCCV In'City pour la construction de deux bâtiments de trente-six logements collectifs et d'une micro-crèche
6253cd21bd3db21cbdd92595
25 juin 2015
née le 04 Juillet 1962 à MORTAGNE AU PERCHE (61400) ... 79260 LA CRECHE non comparante, représentée par Me Hélène MERADE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation
12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
de promotion immobilière du 29 avril 2010, l'association La Nouvelle étoile des enfants de France ('l'Association') a confié le financement, la conception et la réhabilitation pour la création d'une crèche
6253cd2abd3db21cbdd92776
29 septembre 2015
au lundi matin dépôt de l'enfant à la crèche, outre chaque milieu de semaine du mardi soir, sortie de crèche au jeudi matin retour à la crèche et la moitié des vacances scolaires par alternance, la première
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
de la Baume, à Marseille, à compter du 6 janvier 2020, alors qu’elle était jusqu’alors directrice de la crèche du Pharo, dans la même ville.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
le centre communal d'action sociale (A) de Grenoble à lui verser une somme globale de 14 790,50 euros en réparation des préjudices résultant de son accident survenu le 18 octobre 2017 au sein de la crèche
6253ca81bd3db21cbdd8b352
18 mars 2008
.- 32380 SAINT CREAC représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me MARTIAL de la SELARL MARTIAL- FALGA PASSICOUSSET, avocats APPELANTE d' un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b586
24 janvier 2023
De plus, rien ne s'opposait à son intégration, la crèche ayant recruté au moins deux personnes en contrat à durée indéterminée et une directrice.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
la société civile de construction vente (SCCV) Caserne Lorette un permis de construire autorisant la construction de quatre logements individuels groupés et la réhabilitation du bâtiment existant en crèche
Juge des référés
ORCA_25TL00207_20251006
6 octobre 2025
un enfant français né le 27 août 2021, les seules pièces produites au dossier, à savoir une preuve de transfert d’argent datée du 14 octobre 2022, quelques factures d’achat, un contrat passé avec la crèche
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02623_20220609
9 juin 2022
obstacle à ce que la commune de Maurepas prononce son licenciement pour insuffisance professionnelle et qu'il n'était pas établi que ce licenciement serait lié à l'animosité de la directrice de la crèche
Chambre sociale
653b592b502b828318c4e3bf
26 octobre 2023
- Sur la perte d'une place en crèche Mme [G]-[I] soutient qu'elle a été victime d'une discrimination en ce que la SAS 3ème DEGRÉ a résilié à compter du 17 février 2021 la place en crèche dont
CHAMBRE SOCIALE B
6163873a947dd77ae6de025a
1 décembre 2010
DECEMBRE 2010 APPELANTE : [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : ASSOCIATION CAPUCINE Crèche
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment municipal pour sa mise à disposition de la crèche associative " Les Pitchouns ", la commune de Pérols a passé un marché public de travaux divisé en neuf
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03619_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Creac'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Chambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
Elle regroupe divers niveaux de garde d'enfants ou d'enseignement privé, de la micro-crèche au lycée, pour un total d'environ 250 enfants.
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