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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fdc78eb7826db9c68e14711
22 novembre 2018
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Thierry
Cour d'Appel
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26 novembre 2009
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry
Pôle 6 - Chambre 3
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14 février 2012
personne, assistée de Me Valérie PIQUEMAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1525 INTIMÉE COMITÉ D'ETABLISSEMENT DE PARIS DE LA BANQUE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
Thierry G... et M. Frédéric H... pour faire le point sur votre action et votre vision commune.
Chambre civile 1-3
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2 octobre 2025
Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 21/08152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Chambre civile 1-6
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4 juillet 2024
Inscription de faux sur l'arrêt rendu le 07 avril 2021 par la Cour d'appel de Paris N° RG : 19/1902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY
680b18c998bcafcb3a63dfcb
24 avril 2025
RG : 23/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Chambre 1 A
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9 avril 2025
MOODY'S BREAK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me THIERY, avocat au barreau de STRASBOURG
4e chambre
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8 septembre 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL DE CARFORT Me Christophe DEBRAY
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Chambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Pôle 4 - Chambre 2
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Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [V] [H] né le 12 février 1946 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] TOUS représentés par Me Thierry
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
Par une requête enregistrée sous le n°21DA02439 le 18 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Laure Thierry, demande à la cour : 1
DCA_21DA02439_20220511
66a881fd7be56405acf78ed3
24 juillet 2024
MINUTE N° 386/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la voie interne au terrain d'assiette desservant la construction projetée présente une largeur de quatre mètres et débouche au droit de la voie publique qui la dessert
Chambre sociale
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21 octobre 2022
SERVICES DE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Déborah
3e chambre civile
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9 octobre 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 juillet 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAF DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Sihem KECHAD substituant Me Thierry
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
Thierry FOSSIER, Conseiller, magistrat délégué à la Protection Judiciaire de l'Enfance En présence, lors des débats et du prononcé, de : - X...
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