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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille INTIMES : Monsieur David
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef692f
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52687
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee83
8 septembre 2011
8 septembre 2011
LERMECHIN, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05058 du 16/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7aa
30 mai 2012
30 mai 2012
: Jugement rendu (e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Source officielleChambre 3 A
633e6fe0f8faf13e2e973cab
3 octobre 2022
3 octobre 2022
MINUTE N° 22/467 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle5ème Chambre
6711facb7603bf88a188483f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par : COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE VISITES DOMICILIAIRES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTS Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, représenté par Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163151ce03efc4516bd2e08
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Mail signé par [B] [H], déléguée promoteurs Gironde, et ce avec l'accord du directeur de l'entreprise David LUTARD puisqu'une copie lui était adressée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
26 novembre 2010
PARIS, toque : R188 INTIMEE La société INGRID KRÄNZLE GMBH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE BAVIERE représentée par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielleChambre Sociale
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
16 avril 2026
[Y] qui a effectué la réparation sur cette colonne et qui confirme que cela a nécessité un arrêt du chantier durant 24 heures. Elle ajoute que M.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268b
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre du Surendettement
626cd33abd20aa057d9f3863
29 avril 2022
29 avril 2022
[B] durant leur vie commune d'un montant total de 18 000 euros, somme dont il lui est toujours redevable, s'est faite représentée à l'audience par son conseil .
Source officielle1re chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7004
19 avril 2023
19 avril 2023
TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Laurent KASPEREIT, substituant Me Rodolphe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d736aacdc6046d479a7c89
8 avril 2026
8 avril 2026
[1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG : F 20/00896 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Célia MARTIN-GRIT, - Me Jean-David
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
9 octobre 2009
ART ET BEAUTÉ agissant poursuites et diligences en la personne de sa Gérante [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de Me BLOND
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Immeuble Sirius- 76/78 avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite publique intercommunale de la Durance est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Comparativement, notre chiffre d'affaires a chuté durant l'exercice clos le 30 avril 2005 de - 46,73 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Comparativement, notre chiffre d'affaires a chuté durant l'exercice clos le 30 avril 2005 de-46, 73 %.
Source officiellePage 11 sur 83