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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hiriart, représentant Mme C, et de Me Davous, représentant l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCI JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE COULS BOUVET Me DAVROULT Copie délivrée le : à : TC Nantes M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e46
15 novembre 2001
15 novembre 2001
INTIMEE : Société ERPI SANTE Place Marcel Dassault ZI AP CHATEAUROUX 36103 CHAMALIERES Convoquée, Représentée par Maître LAPALUS, substituant Maître Valérie DEFACHE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Cour : 00/07631 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers APPELANTE : SOCIÉTÉ EXATOLE, S.A. 1 Boulevard Marcel Dassault ZI du Velin 69330 JONAGE représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
20 décembre 2007
l'assignation devant être rejeté, d'autant que le jugement avant dire droit rendu sur l'assignation critiquée n'a pas été frappé d'appel ; Attendu au fond, que Claude X... a vendu fin 1999 un avion Dassault
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27e
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LARGE NETWORK ADMINISTRATION (LNA) ayant son siège 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
24 février 2022
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité au domicile dudit siège 23, boulevard Solférino CS 51209 35012 RENNES CEDEX Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Daoulo ; 9 septembre 2013 RG no 2012/ 59 Jewine c. Yeiwene ; 16 septembre 2013, RG no2012/ 339, ministère public c.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - les observations de Me Dufraisse, représentant Mme C et celles de Me Davous, représentant la Caisse générale de sécurité sociale de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Davous, représentant la commune de La Possession. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0af
26 février 2009
26 février 2009
.- Membre de la SCP CHIFFOLEAU-DIERES-MONPLAISIR-LEBEAU-DAOULAS-Notaires Associés- ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Dorothée RIEMAIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
2 août 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Daoula
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
16 mai 2013
Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre PIC, avocat au barreau de PARIS SAS VINCI ENERGIES FRANCE SUD-OUEST MEDITERRANEE ANTIL LES GUYANE dont le siège social est 24 avenue MArcel Dassault
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Oban Holding APS, société de droit danois ayant pour objet le négoce de biens immobiliers, a vendu, le 18 décembre 2014, deux biens immobiliers situés 120 rue Marcel Dassault à Castelnau-le-Lez
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36664
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1928 à [Localité 20] Chez Mme [R] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Madame [R] [E] Fille Née le 16 octobre 1976 à [Localité 21] [Adresse 19] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Hélène DAOULAS
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c83
9 janvier 2025
9 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qaulité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Hélène DAOULAS
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d9790070946e
24 février 2022
24 février 2022
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE exerçant sous le nom commercial GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 23 Boulevard SOLFERINO- CS 51209 35012 RENNES CEDEX Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle1re chambre 1re section
6346597fc024d1adffef7721
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8591a4ff9ec259c0951d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SURAVENIR ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Pierre DAVOUS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89484
11 septembre 2007
11 septembre 2007
comparant en personne, assistée de Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 505, INTIMEE 2o - SA SHISEIDO INTERNATIONAL EUROPE anciennement dénommée SA SHISEIDO EUROPE 79 rue Marcel Dassault
Source officiellePage 11 sur 16