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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c728
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Z..., soit une liste restante de : 1989 : facture BERTRAND 1405, 41 francs ; année 1991 facture DELAVAL 382, 22 francs ; année 1998 factures CASAM 648 francs ; année 2001 SERVIGAZ 1187, 44 francs et 1954
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921aa
24 mars 2015
24 mars 2015
Delavaud, se présentant comme responsable de magasin a rapporté que " M. X... a refusé à plusieurs reprises d'exécuter le travail que lui donnait M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Yves DELAVALLADE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o / LA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
17 mars 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître BERREDA loco la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1090dccfcea50d5bb3b7
11 avril 2019
11 avril 2019
2018 [C] [J], [S] [R] et la société PRODIDAC demandent à la cour de - dire et juger qu'aucun acte de concurrence déloyale n'est établi et prouvé - dire et juger que l'appel total de la société DELATALAB-COSIMI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abce29ffd2adfff4f168
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ALLIANZ IARD RCS n°542 110 291 04757 [Adresse 1] [Localité 15] Représentés par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Xavier DELAVALLADE, avocat plaidant inscrit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans l'affaire ENTRE : [Z] [S] née le 02 Novembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patrick KABOU, avocat au barreau de GERS Représentée par Me Xavier DELAVALLADE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier 2023 et 29 mars 2023, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7199b201587f74be0155
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Léa SFEZ substituant Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f95483328fa00087a24d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[I] [A] née le 07 Octobre 1987 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître PRIVAT substituant Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, de Me Rivielle, représentant la société SPR Bâtiment et Industrie, de Me Boudet, représentant la société Egis Bâtiments Sud, de Me Riverot, substituant Me Delavallade
Source officiellePage 11 sur 11
DELAVALLADE, Pénélope
16/07/2026
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DELAVALLADE, Isabelle, Marie, Paule, LEYDIER DELAVALLADE
05/07/2026
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PRAZ DELAVALLADE
23/06/2026
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PRAZ DELAVALLADE
23/04/2026
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PRAZ DELAVALLADE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/01/2026
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