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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62721836228a02057de673f4
3 mai 2022
3 mai 2022
HOLDING JASP 1, dont le siège social est situé 44 avenue JF Kennedy - 1855 LUXEMBOURG Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
10 octobre 2017
représentée par la SCP VISIER PHILIPPE-OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimé M. Pascal X..., demeurant ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37991d1bc2605de4b46bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me DE la ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS subsituant Me Eric DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858da
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Alain né le 31 août 1948 à COURTISOLS (51), de René et de ADNET Andrée, de nationalité française, marié, boucher-charcutier demeurant 19, rue Eug ne Delacroix - 51330 GIVRY EN ARGONNE jamais condamné,
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c7
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Monsieur James X..., Maître Julien SFEZ, avocat assistant Monsieur James X..., Maître Diane MATTOUT, avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Franck PRINCET, avocat plaidant pour la SCP DEJUST PRINCET PRETRE-SABIN, avocats associés représentant Monsieur Sébastien Y..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90405
18 mars 2013
18 mars 2013
Medhi X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b19
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Hamin X..., Me Fabienne DELECROIX substituée à l'audience par Me Chloé GRANDON avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b28
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Jérôme Y..., Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
comporte les signatures requises ; - la commune pouvait valablement, sur le fondement de l'article 27 du décret du 1er février 2016, se limiter à hiérarchiser les critères de sélection par ordre décroissant
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae4bd7923fcb00af96d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a435
11 avril 2023
11 avril 2023
ETABLISSEMENTS PAGET, dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=-
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b529
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me BENNETEAU DESGROIS, avocat Monsieur Xavier B... ... ...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e2bcdc6046d475240f2
28 mai 2026
28 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 21/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO Me Gallig DELCROS
Source officielleChambre 2-4
6a17d8dfcdc6046d473197fa
27 mai 2026
27 mai 2026
Elle était dans un tel désarroi. Je t'ai dis qu'après la disparition de son mari elle voulait mourir pour le rejoindre. Elle n'imaginait pas la vie sans lui.
Source officielle1ère Chambre
63be636613ef607c90ab6462
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Eléonore RUBAT DU MERAC, avocat au barreau d'ANNECY Intimée COMMUNE D'[Localité 3], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237868c924eadffcc495a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 5], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [T] [G], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6d
22 avril 2024
22 avril 2024
[O] [X], substitué par Me Théo BERREBI, Entendu Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, substitué par Me Célia
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe89097fd849ae8ac52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LA VILLE DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [D] [O], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officiellePage 11 sur 100
FILLION, Lucie Hélène Jacqueline, Delcroix
29/07/2026
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DELCROIX IMMOBILIER
28/07/2026
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DELCROIX TP
28/07/2026
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Delcroix, Timothée, Baptiste, Christophe
22/07/2026
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DELCROIX, Julie Anna
22/07/2026
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