[O], la société Etudes méthodes et maintenance (E2M) et la société E2M [I] anciennement dénommée Deuzair sollicitent également la rectification des erreurs matérielles dont fait état la société [V].

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [M] [R] est affiliée à la Caisse régionale de la mutualité sociale agricole (ci-après dénommée [2]) de [Localité 4] en qualité de chef d'exploitation d'un élevage

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 février 2020 **** FAITS ET PROCEDURE La SA Clinique [Localité 1], anciennement dénommée Clinique [Établissement 1], exerçait son activité de chirurgie dans les

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.C.P. [6] prise en la personne de Me [X] [T] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [5] (anciennement dénommée

En conséquence il y a lieu de constater la caducité de l'appel interjeté par la SARL CMA Metz (anciennement dénommée CMA Menuiserie).

En conséquence il y a lieu de constater la caducité de l'appel interjeté par la SARL CMA Metz (anciennement dénommée CMA Menuiserie).

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé 'Canet Beach' reproche à Mme [P] [H] d'avoir percé le mur après l'avoir rebouché en 2019.

APPELANTE CNP ASSURANCES IARD anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 8] représentée

« Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre les sociétés SCI BA-SIC (bailleur) et MLT (locataire), y compris tous

« Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre les sociétés SCI BA-SIC (bailleur) et MLT (locataire), y compris tous

« Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre les sociétés SCI BA-SIC (bailleur) et MLT (locataire), y compris tous

« Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre les sociétés SCI BA-SIC (bailleur) et MLT (locataire), y compris tous

« Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre les sociétés SCI BA-SIC (bailleur) et MLT (locataire), y compris tous

« Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre les sociétés SCI BA-SIC (bailleur) et MLT (locataire), y compris tous

« Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre les sociétés SCI BA-SIC (bailleur) et MLT (locataire), y compris tous

« Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre les sociétés SCI BA-SIC (bailleur) et MLT (locataire), y compris tous

« Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre les sociétés SCI BA-SIC (bailleur) et MLT (locataire), y compris tous

L'état descriptif de division et le règlement de copropriété de l'immeuble dénommé le Saint-Pancace-Gendarmerie ont été établis selon acte notarié du 21 décembre 1970, publié le 8 février 1971.