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267 résultats pour « Delomez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6036df37a5d1497cdf010de8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [H] [K], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Douai le 16 juin 2010 demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guy DELOMEZ

Source officielle

Page 11 sur 14

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Créations

DELOMEZ, Olivier

SIREN 752894709Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

01/04/2026

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Radiations

DELOMEZ, Alain

SIREN 420524712Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

04/11/2025

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Radiations

Delomez, Julie, Remili

SIREN 932296809Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/08/2025

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Modifications diverses

DELOMEZ, Ghislain, Pierre, Gabriel, DELOMEZ

SIREN 938356714Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/12/2024

Voir →

Créations

DELOMEZ, Ghislain, Pierre, Gabriel

SIREN 938356714Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

12/12/2024

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CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2024 APPELANTE : METROPOLE [Localité 1] NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me DELOBEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc932799a9057d5dd08e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Association [Y] venant aux droit du Pact Metropole Nord venant lui-meme aux droits du Cal Pact de Lille [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a2075cdc6046d4782c451

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 INTIMÉE La société EOS FRANCE (anciennement dénomméeEOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035b6d5d14ca21e7139d6cf

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque P 0390 Assistée de Me Rebecca DELOREY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de57676b73dd81b970c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- RG n° 22/14355 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0215 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

1948 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Martina BOUCHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 - Représentant : Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

maîtrise d'œuvre du lot n°1 a été confiée le 26 mars 2007 à un groupement conjoint composé des sociétés Trivalor sud-ouest, aux droits de laquelle vient la société Inddigo, BVL Architecture, Jean-Paul Deloménie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abee29ffd2adfff4f1c2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vous avez également été surprise en train d'utiliser les couvertures appartenant à la résidence pour dormir, une fois utilisées vous les déposez dans le local de linge propre, et ce au mépris des normes

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[A]-[L]-[Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 12 Février 2020 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vous prenez alors l'argent, le déposez sur le côté de votre caisse et ne le rangez pas dans votre caisson.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fe8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sans compter les matins où vous ne quittez votre lieu de domicilation que vers 9h30-9h45, certains jours, vous ne décollez pas avant 11h00, par exemple le lundi 27.11.2017 à 11h31, le lundi 11.12.2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad7d1bc2605de4b4b78

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cour : Jugement du 14 Avril 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 20/00262 APPELANTE Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine DERUMEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba03

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SA GAN EUROCOURTAGE, représentée par son représentant légal [Adresse 25] [Localité 21] Non représentée INTIMÉES SUR APPEL PROVOQUÉ : SASU BORDAS INDUSTRIAL GROUP anciennement dénoméré

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796cd1bc2605de4b45d7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

nombreuses heures de vidéosurveillance qui laisse apparaitre sans aucune ambiguïté que l'enveloppe de caisse est déposée par Mme [E] le samedi 15 août 2015 à 19h49 dans la caisse du magasin et que vous la dérobez

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032fee69e36c670ec843b86

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Toulouse SA Crédit Foncier de France, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe Gillardin, membre de la SCP Defossez

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616308025a67331bacec3c8a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 22] ([Localité 22]) demeurant [Adresse 21] [Localité 23] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Michel DEFOSSEZ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique THUILLEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513- Représentant : Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

12e chambre

6263998481d302277d8e8d3c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

audit siège Représentées par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004519 - Représentées par Me Rebecca DELOREY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47b42150aadff23da6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En outre, dans votre courriel du 2 avril 2016, vous déplorez "la commande tardive des fournitures" pour la production, alors même qu'il est de votre responsabilité de contrôler la conformité des commandes

Source officielle