est [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sandra CHARZAT GUILLET, substituant Me Delphine

JACD prise en la personne de son gérant en exercice ayant son siège 11 avenue Charles de Gaulle - 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, Avoués assistée de Maître Delphine GUISEPPI

du Nord, ainsi que de mensualités variables de remboursement d'un crédit Revillon et d'un crédit Etoile Avance et de mensualités de 205,33 euros pour un prêt Finaref à partir de décembre 2006.

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 mai 2017 *** EXPOSE M.

2016 N°2016/ 1151 Rôle N° 15/20241 [N], [X], [J] [Q] C/ [Z] [S] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me Delphine

.- 04300 FORCALQUIER représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Delphine LOYER- PLOYART, avocat au barreau d' ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur Denis Y...

Vu le recours formé par : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Demanderesse au recours, contre une décision

né le 05 Décembre 1962 à MARSEILLE ... 56000 VANNES représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assisté de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat INTIMÉE : Madame Soraya Y... épouse X..

barreau de MACON substitué par Me Cécile RENEVEY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Service Surendettement [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[X] et le prix a été réglé au moyen d'un chèque débité du compte ouvert au Crédit Agricole au nom de M.

] représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

D... en sa qualité d'associé vont lui permettre de retrouver un équilibre financier à court terme et ne peuvent être qualifiées de réserves de crédit anormales.

C/ Diane, Delphine, Myriam Y... épouse X...

Par actes sous-seing privés, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence a consenti à M.