Enfin, son conseil fait valoir encore, qu'elle bénéficie d'un DV trop réduit et en outre, ne comportant pas de découché, ni d'évolution prévue en ce sens.

B, - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[H] a été désignée comme déléguée syndicale et a été élue conseiller prud'homal en 1997 ; Que ne percevant plus à compter de cette date les indemnités conventionnellement prévues de repas, de découcher

L'employeur soutient de son côté que le salarié ne découche pas durant ce type de trajet. De plus, son salarié perçoit une prime mensuelle de 100 € dite " prime de qualité service".

vouloir retracer le détail des perspectives que vous avez présentées, il est clair pour tous que les résultats ne sont pas au rendez-vous et constituent une erreur d'appréciation fondamentale sur les débouchés

• Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, dit que le syndicat des copropriétaires n'est pas responsable des mauvais aménagements des lieux, c'est-à-dire la proximité anormale entre le débouché

supplémentaires considérables justifiées par la production des chronotachygraphes retraçant précisément le temps de travail et l'amplitude effectués, lesquels révèlent l'absence de « grand déplacement » et de « découchés

déterminée était bien l'accroissement temporaire d'activité correspondant à une augmentation temporaire de son activité habituelle visant à l'étude de nouveaux marchés susceptibles d'ouvrir de nouveaux débouchés

des voûtes, - les conduits de ventilation, qui sont situés en totalité dans les parties communes, sont bouchés par les pompes de relevages et il incombe au syndic de déplacer les pompes afin de déboucher

Il est stipulé à l'acte des conditions particulières qui imposent à l'acquéreur d'aménager l'une des trois entrées du centre commercial de telle sorte qu'elle débouche sur un espace donnant accès à la

Les deux propriétés sont desservies par un chemin communal dit du ... à... qui se termine à son débouché sur les parcelles E 799, 803 et 813 de M.

Il soutient que la société impute en réalité au salarié la responsabilité de l'absence de débouchés commerciaux pour ses produits, en lui reprochant de ne pas avoir maintenu un taux d'utilisation suffisant

passage sur le fonds [I], depuis la [Adresse 25] sur la partie Ouest de la parcelle n° [Cadastre 17] en bordure à l'Est de la parcelle n° [Cadastre 10], puis au sud de la parcelle [Cadastre 10] pour déboucher

contractuelle de l'opérateur qui aurait dû couper la ligne dès la première connexion ou à tout le moins informer l'utilisateur pour lui permettre de mettre fin à une situation manifestement anormale qui a débouché

apportées ainsi qu'aux négociations entreprises avec la partie adverse qui ont abouti à la rédaction de projets de conclusions d'accord amiable de part et d'autre (décembre 2020, janvier 2021) qui ont débouché

Elle rappelle être en 3e année de formation d'infirmière afin de pouvoir trouver des débouchés professionnels et qu'elle a opéré plusieurs paiements concernant le résiduel des loyers en cours et postérieurs

La résiliation du bail est, selon lui, infondée puisque la cessation d'activité était justifiée par l'état de santé de Madame X... et a débouché sur la cession dont a eu connaissance le représentant du

Qu'en effet le CETIM ne démontre guère en quoi son "travail", - dont le caractère général mis en évidence par l'appelante ressort de la lecture des pièces - pouvait réellement déboucher sur des applications