D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° 2020/760 Rôle N° RG 19/19264 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKAS [T] [X] épouse [J] [R] [J] C/ [G] [V] Copie

ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/338 Rôle N° RG 21/06209 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLEP [N] [R] [J] [S] épouse [R] C/ [W] [P] épouse [X] Copie

courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère à sa demande de communication d'une copie

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Copie en sera adressée à l'administrateur général des finances publiques de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04727 -

DOMINIQUE PÉRINNE-BRUNO LAPASSE-HAROLD VACHON-CHRISTOPHE BRAULT, notaire, avec intérêts au taux légal à compter du 12 juillet 2010, - dit que le notaire devrait libérer les fonds séquestrés au vu d'une copie

, de préférence par courrier électronique, de l'offre de prix détaillée du titulaire (bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif) concernant le marché public portant sur l'acquisition

COUP DE FIL exploitant sous le nom commercial 'FLASH COM' agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour

[I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Copie délivrée le : à : SCP DELAERE LANG CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Passé ce délai de huit jours sans que le bénéficiaire ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défaillie et les présentes seront donc caduques de plein droit, sans autre formalité, et ainsi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 et un mémoire de production de pièces enregistré le 6 août 2024, Mme B A représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour :

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moncel-sur-Seille à sa demande de copie

Mairie de l'Ile-d'Elle — Copie des documents suivants sur clé USB : 1) les situations détaillées du budget communal, assainissement, commerce et lotissement de 2014 ; 2) les factures relatives à ces budgets

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 124 Rôle N° RG 23/01765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCD [Z] [J] C/ [S] [E] Copie

DELAERE ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de NANTES sous le n°378 969 810, représentée par son gérant Maître Philippe DELAERE, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société