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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a7502b828318c4e56e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par une déclaration enregistrée le 16 décembre 2021, la société Diac a relevé appel de cette décision.
Source officielle3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
2 novembre 2006
son compte alors que celui-ci dénie la réalité d'un tel prêt et fait valoir, quant à lui, qu'il s'agissait, à l'inverse, du remboursement partiel de la dette contractée par le père de Mourad Manaa, Diab
Source officielleChambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c64021
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; Condamner la société Diac à payer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02069_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
N'Diaye a demandé l'annulation de cet arrêté n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 20 juin 2022 à 23h59.
Source officielle3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 3 avril 2024 FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 2 janvier 2019, la société Diac a consenti à MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67ef6c759a9834ffd825fa93
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte délivré le 31 mars 2023, la société Diac a fait assigner M.
Source officielle3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c56
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04016_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleChambre 1-8
626a2ede71469e057d78998d
27 avril 2022
27 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 198 N° RG 19/02913 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FF [B] [N] C/ SA DIAC
Source officielle3e chambre
5fda353f6c12027b50d12c58
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de la société Diane dans la limite globale de 1 250 000 euros dans le cadre du sinistre sériel résultant de la souscription des produits de défiscalisation que Diane a montés et ce après déduction du
Source officielle3e chambre
5fda35416c12027b50d12c5e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660e43140740db0008fa9491
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Au Diable [Localité 10] se présente comme une maison d'édition indépendante, pop et urbaine, créée en 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
16 novembre 2007
, les loyers sont payables par termes à échoir par prélèvement selon une périodicité indiquée dans l'engagement de location , La DIAC ne connaissant pas le jour exact de la livraison des véhicules
Source officielle3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01371_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
N'Diaye demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2224293 du tribunal administratif de Paris du 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01775_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N'diaye est entré récemment en France avec un visa court séjour et n'y a aucune attache familiale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686765519f40b42a26419e16
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Suite à des mensualités impayées, la société Diac a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat le 29 juin 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fbcf0cfe7ae188fe98a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et bien fondée, - Condamné la société GD Investissement à payer à la société Dijab la somme de 49 816,07 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2023, date de réception de la
Source officiellePage 11 sur 214