- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Cindy DIAZ

Daniel Marcel Y... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA CAPES DOLE DOLE 97113 GOURBEYRE Représentée par la SCP EZELIN-DIONE

avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 23 janvier 2025 [K] [D] et [X] [H] ont interjeté appel du jugement prononcé le 16 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Digne

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision du tribunal correctionnel de Digne-Les-Bains

Représentée et assistée sur l'audience par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479, substitué sur l'audience par Me Diana LOUANANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986

La séparation de corps prononcée le 25 août 1988 a été convertie en divorce par jugement du tribunal de grande instance de Dinan en date du 15 avril 2004.

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana

d'AIX-EN-PROVENCE Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS

Philippe Mélin, président et Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2021, Monsieur [S] a fait assigner l'établissement HABITATION DE HAUTE-PROVENCE devant le tribunal judiciaire de Digne-les- Bains aux fins de le voir condamner

reçu le 25 avril suivant, Monsieur [P] a déclarer imputer la rupture de son contrat de travail à la société CHANOINE, en invoquant, en sus des griefs déjà énoncés, un défaut de paiement des 'primes DIAC

C est affecté, depuis le 16 août 2011, au 3ème peloton de l'escadron de gendarmerie mobile (EGM) 25/6 de Digne-les-Bains. Par un jugement du 7 juin 2021, dont M.

Refus d'appliquer les consignes Il relève de vos fonctions de sortir les poubelles, tâche peut-être ingrate mais très importante dans un établissement scolaire.

des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Delphine CO, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS

13990 FONTVIEILLE représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SAS GROUPE BATISANTE, sise 9 Rue Edmond Michelet - 93360 NEUILLY-PLAISANCE représentée par Me Diane

Préalablement à ces travaux, et conformément au PPSPS et aux consignes données par la société Sogecer, un sondage a été réalisé le 08 novembre 2013, lequel a permis de localiser les câbles des liaisons

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.