Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73e8
24 avril 2015
24 avril 2015
périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, - [T] [B] ne se trouvait pas dans cette situation et ses droits acquis au titre de la RTT ont été diminués
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590c
8 août 2001
8 août 2001
de l'appelant repose sur une cause économique réelle et sérieuse, qu'en effet des pertes financières importantes ont été constatées sur l'année 1997 et le chiffre d'affaires ainsi que la marge ont diminué
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
7 février 2002
que sa qualité d'ancien gendarme lui permettrait de trouver un emploi dans le domaine de la sécurité ou de gardiennage, elle estime que les conditions ne sont pas réunies pour supprimer voire pour diminuer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
12 septembre 2011
connus ; Attendu que l'humidité de la dalle du rez de chaussée causée par celle du sol du vide sanitaire constitue un vice caché de la construction, dont l'origine est antérieure à sa vente, qui en diminue
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
dernière visite, fin août 1999, Jean X... ne l'a pas reconnu et qu'il était incapable de décider de quoi que ce soit seul, Madame G... déclarant quant à elle qu'il s'exprimait avec difficultés et était diminué
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c0
31 octobre 2007
31 octobre 2007
de l'appel limité, et statuant à nouveau, - rejeter la demande de Mme Martine A... tendant à obtenir des dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 266 du code civil, et subsidiairement, diminuer
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafe
4 avril 2011
4 avril 2011
pour les enfants, pour la voir limitée à 200 euros par enfant et par mois, en supprimant la prise en charge par lui-même des frais de scolarité et de cantine ; il soutenait que ses revenus avaient diminué
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e140
8 octobre 2010
8 octobre 2010
gagnés au tirage au sort, et que le 31 septembre 2000, il a conclu avec la société Axa Caraïbes Réseau Vie un nouveau contrat intitulé " figures libres ", dont le solde créditeur a sans explication diminué
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94374
14 décembre 2018
14 décembre 2018
déplacement de l'assiette de la servitude de passage des véhicules Attendu que l'article 701, alinéa 2, du code civil énonce que le propriétaire du fonds grevé "ne peut rien faire qui tende à en diminuer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint l'âge de soixante ans diminué
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint l'âge de soixante ans diminué
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint l'âge de soixante ans diminué
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, l'activité des chiroptères diminue lorsque la distance entre les éoliennes et les haies arborées excède 50 mètres.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04418_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
titres entrant dans leur champ, soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de particuliers, est déterminée par différence entre le prix de cession de ces titres, le cas échéant diminué
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
livre des procédures fiscales en matière d'impôt sur le revenu, le prix de cession des titres ou des droits retenu pour la détermination des gains nets mentionnés au 1 du I de l'article 150-0 A est diminué
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed7
25 mars 2004
25 mars 2004
701 du Code Civil que le propriétaire du fonds servant n'est pas tenu d'entretenir l'assiette de la servitude mais seulement d'observer une attitude purement passive, en ne faisant rien qui tende à diminuer
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc1
3 octobre 2011
3 octobre 2011
soutient essentiellement à l'appui de sa contestation qu'en raisons de graves problèmes de santé il a dû cesser son activité professionnelle de médecin de sorte que ses revenus ont considérablement diminué
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437b8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Si, dans un premier temps, nous avons transmis à l'ensemble des personnes concernées un courrier le 28 novembre 2014 pour diminuer votre temps de travail qui était de 38 heures à 35 heures, supprimant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80199
10 mai 2022
10 mai 2022
Mais le dernier décompte produit par le bailleur fait apparaître une dette de 65 768,97 euros au mois d'août 2020, ce qui démontre que celle-ci a diminué dans de faibles proportions depuis le jugement,
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b4bf9da27f384b0eda
18 juillet 2024
18 juillet 2024
chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante. 2° Avoir atteint l'âge de soixante ans diminué
Source officiellePage 11 sur 681