No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A.

C/ Patrick Joêl Y... P-L. P/ E.

Patrick Y... ------------------ COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure

Patrick X...en qualité d'expert dans le domaine de la construction, en lui impartissant un délai de 3 mois pour déposer son rapport.

Représenté par Me Patrick A... de la SCP d'Avocats B... A... E...

SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05083 Jugement (No 08/ 03872) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Dominique

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/288 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre

03 / 07 / 2007 Arrêt no CS / DB / NV Dossier no06 / 02080 Patrick X... / S. A. S.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Patricia X... née le 11 Juillet 1960 à WITTLICH (ALLEMAGNE) ...

SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04073 Jugement (No 07/ 7972) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Gilles, conseiller, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

FAITS ET PROCEDURE, Suivant offre préalable acceptée le 3 janvier 1995, la Société CETELEM a consenti à Monsieur Patrick X... et Madame Dominique Y..., un crédit d'un montant en capital de 35.000 francs

ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 459 No RG : 11/ 06679 Jugement (No 11/ 00562) rendu le 12 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick

C/ Patrick Y...

C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X...

de ce nom de domaine portait atteinte à la marque antérieure '[Localité 4]' sans que M.

RG 24/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Le syndicat des copropriétaires du domaine d'Artemis est représenté par son syndic, la société Proximonnet qui est également gestionnaire de la SCI Le Bois de Givry.

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011 après prorogation du délibéré en date du 24 mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU

C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...