Doris Y..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale M. Joseph André X...conteste l'état de recouvrement en invoquant son absence de ressources.

.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 295 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Vanessa ZAOUCHE, avocat au

la Cour assisté de Me Luc TOULEMONDE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY

2020 abrogeant l'arrêté du 25 août 2009 portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan " à Robinson, sur le territoire de la commune du Mont-Dore

La SAS la BRIOCHE DOREE a transmis à l'avocat de l'appelant le " décompte des salaires nets perçus par M.

.-98809 MONT-DORE Comparant Mme Emmanuelle C...

Portalis DBVM-V-B7G-LNNC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SCP MONTOYA & DORNE

Il demande aux professionnels de soin de ne pas trop lui donner de valium. Il explique qu'il ne dort jamais la journée, il est assis, il regarde la télé, il discute avec les autres patients.

Représentée par Me ZUCK (avocat au barreau de METZ) substitué par Me DEFRANOUX (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

INTERVENANT FORCE CGEA AGS DE NANCY 101 AVENUE DE LA LIBERATION BP 510 54008 NANCY CEDEX Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Madame Monique DORY

maintien au centre de rétention de : [D] X SE DISANT [E] né le 30 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 09 h 21 par courriel, par Me Doro

par : Mme [X] [J] née le 05 Avril 1988 à ELBISTAN (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 3] Précédemment hospitalisée au centre hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR

APPELANT Monsieur [Y] [W] [V] né le 05 Juin 1944 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me DORY, avocat au barreau d'AMIENS, NON COMPARANT

départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique à sa demande de communication du suivi psychologique de sa fille, X X, scolarisée jusqu'à fin 2013 à l'école Pierre Gripari à la Boissière-du-Doré

.-98810 MONT DORE représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C. H.

DORE BATIMENT SERVICES (D.B.S.) [...] [...]

INTIMEE : Madame [V] [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 4] (Royaume-Uni) [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN

.-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 677 du 31/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Karine LACROIX INTIMÉ