majoration de la rente et dit que cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle, -déclaré recevable l'action récursoire de la caisse primaire d'assurance-maladie du Doubs

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFZR

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6U Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00588 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDE Minute électronique Ordonnance du dimanche 19 avril 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXCV Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au

portant la date d'expédition du 11 février 2025 indiquée par la poste, Mme [L] a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QA

HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZERINE Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

[X] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Dounia AZERINE Me [E] [U] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7A

En absence de paiement, Me [M] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Douai d'une demande de taxation de ses honoraires par requête du 8 janvier 2025.

comparant assisté de MeNoémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, commise d'office Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia

Localité 2] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, substitué par sa collaboratrice Me Dounia

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWX Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWN Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKR Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC3 [D] [N] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 juin 2026 République

[H] et Mme [S] ont formé un recours à l'encontre cette décision devant le premier président de la cour d'appel de Douai, en expliquant que Me [G] n'avait fait aucune diligence si ce n'est les recevoir