Il résulte des pièces versées au dossier et notamment du courrier du 29 janvier 2007 de l'agence DUHAMEL ainsi que de la retranscription d'une conversation téléphonique avec celle-ci en date du 8 décembre

DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 730 Rôle N° 12/10225 [V] [B] [E] [L] [K] épouse [B] C/ SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me DUHAMEL

DBVM-V-B7G-LPHV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2020 et 31 mai 2021, sous le n° 20VE02300, la SA Saint Louis Sucre, représentée par Me Duchatel, avocat, demande

[T] [J] et Mme [B] [E] épouse [J] aux dépens de l'instance, distraits au profit de la SCP Duhamel associés, avocat aux offres de droit.

commune de Villefranche-sur-Mer le 14 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un bâtiment collectif de 45 logements sur un terrain situé 1 rue Edith Duhamel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 23 juillet 2021, la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline, représentée par la SCP d'avocats Baraduc, Duhamel, Rameix, avocats au Conseil d'État et

Duhamel, secrétaire général de la préfecture, afin de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles

de Douai et assisté de Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer INTIMÉS Centre Hospitalier de Boulogne Sur Mer Allée Jacques Monod [Adresse 6] représenté par Me Stanislas Duhamel

procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 mai 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2023, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de procédure civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 20 novembre 2023, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL