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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
28 septembre 2011
qui ont été créées et enregistrées par [S] [E] avant le 11 mars 1958, et qu'elles comprennent les titres suivants : ....et des clous, A celle qui est trop gaie, A la Seine, A la Villette, A Saint Germain
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
Geoffroy 97712 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Changhaï X... ...
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
sa qualité d'assureur de Monsieur Christophe Y..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 3 place de l'Europe - Cité du Grand Parc - 33085 BORDEAUX CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
par Maître VICART, avoué Assistées de Maître SOUSTIEL, Avocat au barreau de PARIS La Société CASINO FRANCE (SA) 24, rue de la Montat 42008 ST ETIENNE CEDEX 02 Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
5 mai 2008
* * * Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINTES en date du 19 octobre 2001. Vu l'arrêt du 18 mai 2004 de la cour d'appel de POITIERS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e38
7 décembre 2007
7 décembre 2007
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) SAS OFFICE FRANCE MARKETING, venant aux droits de la SAS TMS EDIT
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
septembre 1986 car l’originalité du programme de Skyrock répond mieux à l’intérêt du public et, dans les zones de Champagnole et de Tonnerre, elles ne prennent pas en considération l’équilibre des éditeurs
Source officielleCour d'Appel
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
qualité au siège social, 22 rue Esquirol 75013 PARIS L' UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,10 rue Saint
Source officielleCour d'Appel
Madame Eliett X... épouse Yc/Madame Chantal Z
6253ca41bd3db21cbdd8a795
31 mars 2008
31 mars 2008
Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître TELLE avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Chantal Z... née le 28 Décembre 1946 à SAINT DENIS (93200) demeurant ..
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc5
6 mars 2008
6 mars 2008
Tropez, Avignon, Courchevel, Nice, Saint Etienne et décidé de restructurer ceux de Cannes et Paris (rue Ventadour).
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89120
16 février 2007
16 février 2007
DE SAINT OMER du 05 DECEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y... Raphaël Jacques, né le 28 Avril 1976 à SECLIN (59) Fils de Y... Jacques et de X...
Source officielle3ème chambre A
69ef1befcdc6046d47affe9a
23 avril 2026
23 avril 2026
Sis [Adresse 1], [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, société anonyme d'assurance incendie
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A..., SOCIETE EDITRICE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D notamment dans les zones de Cléry-Saint-André, Montmorillon et Saint-Amand-Montrond.
Source officielle1ère chambre
651fa572c601f083189917c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par déclaration du 13 mai 2022, la SARL Gedimat Saint Paulienne de Gestion a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
3 septembre 2010
Le 24 octobre 2001, la société SALAMANDRE, éditrice de logiciels, a conclu avec la société BUSINESS SERVICES PARTENAIRES, ci-après BSP, un contrat intitulé « CONTRAT DE LICENCE MAINTENANCE TELE-ASSISTANCE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00041_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb6c
26 octobre 2021
26 octobre 2021
[U] car, si tel avait été le cas, la cession des parts de ses frère et soeurs serait intervenue en même temps et pour le même prix alors que ses parts ont été cédées en 2017 et que celles du reste de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
que mentionne la lettre qui exprime cette sanction ni même celle à laquelle elle a été établie, mais celle à laquelle elle est postée ou, en l'absence d'envoi, celle à laquelle elle est remise en main
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628875dafa129e399518f0
4 juillet 2013
4 juillet 2013
barreau de VERSAILLES - N° du dossier 12000025 Plaidant par Maitre Frédérique PONS, avocat au barreau de PARIS **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI SOCIETE EDITRICE
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