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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64101ed7980e61fb026a9bef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 12 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Coutances a condamné la société Enedis à procéder aux travaux nécessaires au renforcement du réseau électrique
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e510245214
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'obligation d'enlèvement des clôtures électriques à celles installées sur les parcelles prêtées à M.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ae
24 avril 2025
24 avril 2025
DISTRIBUTION ELECTRIQUE PROVENCALE (DEP) Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d1
12 février 2014
12 février 2014
X...à payer à Mme Z...la somme de 4 500 euros au titre de la réparation des non conformités aux normes de sécurité affectant l'installation électrique, lesquelles vicient l'installation électrique sur
Source officielle2ème chambre
67f5ff2ce523525b14ffda32
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - CEF - C/ S.A.R.L. TEAM ONE EVENTS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89924
13 novembre 2007
13 novembre 2007
(ampoules, piles, rallonges, fusibles....), radiateurs électriques, ventilateurs....
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df64
5 avril 2011
5 avril 2011
Si, à cette occasion, une personne avait touché l'arbre, elle aurait risqué une électrisation voire une électrocution.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
tendant à l'organisation d'une consultation des électeurs du département sur la délibération à prendre visant à la modification des limites régionales, en incluant le département de la Loire-Atlantique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B que le 10 août 2000, alors que le transformateur avait déjà été implanté, pour les besoins de la desserte en énergie électrique des différents lots.
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7d
19 février 2019
19 février 2019
(nombreux désordres électriques aux appareils ménagers, réflexion et gestion permanente du nombre d'appareils branchés).
Source officielle3e chambre
627df98e0d41e0057d43e7ea
12 mai 2022
12 mai 2022
Le locataire a coupé l'alimentation électrique et l'incendie a pu être rapidement maîtrisé. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbe
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Sociale de SAINT LO en date du 13 Septembre 2007- RG no 20500133 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2008 APPELANTE : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
électrique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A aurait été victime d'une électrisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f206
5 février 2018
5 février 2018
; négoce de produits de puériculture et couvre un périmètre bien plus vaste que la seule fabrication et la commercialisation industrielle de produits électriques ; que les produits électriques (chauffe-biberons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03272_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Un pylône électrique a été implanté sur le chemin qui borde ces parcelles et une ligne électrique surplombe la parcelle .
Source officielleAvis
CADA:20162175
21 juillet 2016
21 juillet 2016
d’urgence d’ERDF avec une coupure de courant dans le quartier, le 25 septembre 2013 dans la matinée ; c) la rupture et la chute d’un câble électrique ayant provoqué des surtensions, un début d’incendie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Son rapport fait état d'un incendie d'origine accidentelle, lié à des défaillances électriques.
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9a95bbe450008b2cd3f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La facture litigieuse mentionne: 'fourniture du matériel électrique hors montage de votre armoire électrique alimentation atelier suivant liste'. Aucune liste n'est annexée à la facture.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SOCIÉTÉ NOUVELLE D'INSTALLATION ELECTRIQUE ...
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