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composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA

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Chambre 4-6

62760c2e593736057d78a8e2

Appel

6 mai 2022

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

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1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926e

Appel

22 octobre 2024

Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA

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Chambre 4-6

64a8fef003029105dbedbf23

Appel

7 juillet 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.

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2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3d9e4ea48318f5aa5c

Appel

18 octobre 2023

DES DOMAINES DE PEYRONIE demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué INTIMÉES : Etablissement CONSEIL INTERPROFESSIONNEL

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1ère Chambre civile

627f48bc551627057d32dea8

Appel

12 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA,

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2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc966b63637c907b7906

Appel

5 janvier 2023

ALIENOR PROMOTION, S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 4]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MARTINS DA SILVA

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2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda26

Appel

8 avril 2025

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Silvia LEPEL de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat plaidant

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Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

- Cloisons : la société SCPIM et la société Bat Fod en second rang, - Electricité : la société Assivlec, - Etanchéité : la société ESC bâtiment, - Menuiseries extérieures : la société Fonseca et Silva

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Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f0831899182b

Appel

5 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357645

Appel

16 janvier 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN

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Pôle 5 - Chambre 8

61626b8be62f7c490f224e5a

Appel

17 septembre 2013

Après une vaine tentative de conciliation puis la saisine de juridictions américaines et brésiliennes en vue de la réparation des conséquences dommageables de l'exploitation des sites de Silver Bow (Etats-Unis

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Pôle 5 - Chambre 3

662b43e1fe25450008314a70

Appel

25 avril 2024

n° 850 994 872 Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Nathalie CORREIA DA SILVA

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1ère Chambre civile

63c10548bf9fd47c90a13661

Appel

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA

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Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e836

Appel

10 avril 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Eva DA SILVA

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5e Chambre

5fda34eb4c0c4a7af1a37164

Appel

12 septembre 2019

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Mme Isolina DA SILVA

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Chambre 4-6

627f482b551627057d32de14

Appel

13 mai 2022

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

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Chambre 4-6

62760bfe593736057d78a8b2

Appel

6 mai 2022

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

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Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17ca

Appel

16 janvier 2025

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025, Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute

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Chambre 1-5

68676be6fdaf41a8356be737

Appel

3 juillet 2025

[L] [U] la somme de 3'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile, et dire que Me Silvia Versiglia

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