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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ac
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître TRICOIRE Emmanuel, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
.- FRANCE représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me DIAS, avocat.
Source officielle2ème chambre
697489a8cdc6046d4787ed42
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Fabrice MOULINET de la SELARL ASSERT, avocat au barreau de VERSAILLES Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Douglas BERTHE, Conseiller chambre Mme Emmanuelle LEBEE,Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS
Source officielle3ème chambre
6013c5fe8accc3883054e2ff
27 janvier 2021
27 janvier 2021
L'état des lieux a été réalisé par huissier le 7 septembre 2018 en l'absence du bailleur et les clés remises entre ses mains.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
24 avril 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9dfd454a6981ef694808c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
[E] affirme que la remise des clés a eu lieu le 20 février 2018. La demande d'expulsion est donc devenue sans objet. Sur les demandes en paiement M.
Source officielleChambre civile Section 1
68eddab9c8f5ccbb77339a4b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/349 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLED EZ-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du
Source officielle5e chambre civile
695e26ec75782d5f060f42a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991693
5 octobre 2023
5 octobre 2023
audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 juin 2023 tenue par Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Source officielle1ère chambre civile B
60373842fab63813144f5d4a
19 mai 2015
19 mai 2015
, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314882
25 avril 2024
25 avril 2024
domicile Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT
Source officielle3e chambre civile
697371dccdc6046d476ab6a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbc
24 mai 2011
24 mai 2011
ASSOCIES APPELANTE : SARL PA BIS représentée par ses dirigeants légaux 147 bis Centre Commercial de la Part Dieu 69431 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628cce293034a8c342f6e8
25 avril 2013
25 avril 2013
Assistée de Me Julie SERVANT, avocate plaidant au barreau de PARIS, toque : A0589 INTIMEE Madame [T] [O] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Il est d'ailleurs justifié qu'au 11 octobre 2014 elle n'avait pas les clefs des lieux et que suite à l'intervention des forces de l'ordre, [R] [E] a remis un nouveau jeu de clefs au fils des locataires
Source officiellePage 11 sur 25