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437 résultats pour « Eric PLANCHOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03562_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

habitable et celle du plancher du garage, notamment une cote TN +0,80 mètre du plancher habitable conforme aux prescriptions à ce plan.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd88442

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

1,80 mètre, avec création d'une surface de 15 m auparavant inexistante, et ce en totale contradiction avec les mentions contenues dans la déclaration faisant état de l'absence de création de surface plancher

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS BLEVIN ET ERIC PRYEN) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02029_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

(surface de plancher conservée + surface de plancher nouvelle créée).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] a constaté un risque d'effondrement de la charpente pouvant entraîner l'effondrement des planchers.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e99

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

RG 20/12473 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUS2 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Eric

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc9a3be5f7d6bd21d895fc

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

643a42aed83dbd04f5fb2a8a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 303 656 375 représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aed

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me LEDDET, avocat substituant Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME et appelant incident : Monsieur Maurice X... ..

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e4ac25a97f0381f547c

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

PARIS - RG n° 11/03968 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f034

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

que cette paroi est inesthétique et surtout dangereuse pour la sécurité des copropriétaires a, par acte du ler août 2013, assigné en référé la société [Adresse 1] en démolition de cette construction érigée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd8

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

A..., que divers éléments sont entreposés : poubelles, tuyaux oranges, poubelles, planches, conduites, et détritus alimentaires. Les attestations de M. E...

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5972502b828318c4e4ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[J] [R] né le 22 Février 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Eric BAGNOLI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

maison individuelle d'une surface de plancher de 309,40 m², ne méconnait pas ces orientations. 50.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64281a7b805de12b78e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il sera rappelé que l'artisan [I] intervient pour le montage de la charpente maîtresse des ossatures de mur, de la charpente, et de la couverture des solivages de plancher.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a4bcdc6046d4703ce45

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] et Madame [R] [Y] née le 08 Décembre 1973 à [Localité 1] (12) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00223_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 11 juillet 2017 par lequel le maire de Mauguio a délivré un permis de construire, valant permis de démolir, à la commune de Mauguio en vue de la " reconstruction " de la base nautique située quai Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034902ef5889a7d2b96e01d

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

CRETEIL sous le numéro [P] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Eric

Source officielle