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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5df
24 avril 2012
G : 11/ 02344 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 février 2011 RG : 10/ 00806 ch no00 SA
6253c949bd3db21cbdd87d8b
22 novembre 2005
R.G : 03/03140 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond 1996/2079 du 05 février 2003 Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA VALLEE AU CHAMBON FEUGEROLLES
CHAMBRE SOCIALE C
6162a32736ab09eb9a2fd825
22 février 2013
COLLÉGIALE R.G : 12/05707 Etablissement CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE
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10 mai 2011
Les opérations se sont déroulées le 21 décembre 2009 dans les locaux de la société GUTENBERG à Saint Etienne.
1ère chambre civile A
6033ef08600cf69fc56d85b0
2 mars 2017
R.G : 15/06375 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 17 juin 2015 1ère chambre civile RG : 14/00125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6162c836b820aa60963d8484
19 octobre 2012
[I] [N] [T] [Y] [G] [G] [W] [UN] [UA] [FR] [ZT] [WP] [TM] [DO] [SZ] [RK] [VO] [SL] [PX] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE
Sécurité sociale
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5 avril 2011
Sécurité sociale ARRÊT DU 05 AVRIL 2011 APPELANTE : MSA ARDECHE LOIRE Antenne Loire [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cb4abd3db21cbdd8d402
9 février 2010
née le 2 mars 1943 à BREST (Finistère) ... 69610 SOUZY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
G : 10/ 02123 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 février 2010 RG : 2007/ 01628 ch no1
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6 novembre 2007
décédé le 23 septembre 2004 Monsieur Etienne X...
Chambre 1-1
65b2092dc4cf860008dff2f2
24 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/ 027 Rôle N° RG 20/02630 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUDN [G] [Y] épouse [E] C/ [X], [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne
6253cc27bd3db21cbdd8f471
6 mars 2012
Quatre factures de MV INGENIERIE seraient restées impayées pour un montant global de 23.561,20 euros se décomposant comme suit : 1) au titre de la résidence « Sans Souci » à Saint Etienne 19.136,00 euros
6253cb44bd3db21cbdd8d34c
24 mars 2009
G : 07 / 03281 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond RG : 2004 / 2372 du 04 avril 2007 SA SOCIETE GENERALE C / X...
61628cd4293034a8c342f723
10 septembre 2013
Par jugement du 15 mars 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE a : - imputé l'accident du travail à la faute inexcusable de l'employeur, la S.A.R.L.
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AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/06084 SAS FRANCE QUICK C/ URSSAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
6163014a4c6681071edf6711
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 11/06086 SAS AGAQUICK EXPLOITATION C/ URSSAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
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24 mai 2011
né le 27 Octobre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42560 BOISSET-SAINT-PRIEST représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me PINTI, avocat au barreau de LYON INTIMES :
616333d1f74a27a178b843b1
22 avril 2011
CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
61631512e03efc4516bd2d66
18 novembre 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/01302 SAS MEDINORD SANTE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 01 Février
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17 janvier 2012
G : 10/ 03382 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 avril 2010 RG : 2009/ 02346 ch no1 SARL
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