L'expert a respecté les délais impartis.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Experton, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2020 du tribunal

L'expert judiciaire, M.

de transmettre à l'expert sans délai tous les éléments médicaux ayant conduit à la prise en charge de l'accident, et tous documents utiles à son expertise, - rappeler que M.

[P], expert amiable requis par le syndicat de copropriété le 9 avril 2008, a relevé vingt-trois désordres.

de DIJON et par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (62) de nationalité française - Profession : Expert

[M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] - dit que l'expert répondra à la mission suivante : - se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après

vient la SA SNCF, en application de la loi du 27 juin 2018, et des articles 18 et 19 de l'ordonnance du 3 juin 2019, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 2 novembre 1998, en qualité d'expert

des opérations et précise à cet égard que l'expert ne devra en aucune façon s'entretenir seul ou de façon non contradictoire de la situation avec un autre expert mandaté par l'une des parties ou par une

Le diagnostic structurel effectué, confirmé par le diagnostic de l'expert judiciaire M.

Il expose que son expert-comptable, M.

Désigné le président de formation pour suivre les opérations d'expertise ; Dit que l'expert pourra s'adjoindre l'aide d'un sapiteur si nécessaire ; Dit que si l'expert se heurte à des difficultés qui

D..., géomètre expert. L'expert a déposé son rapport le 17 juin 2020. Dans le cadre de la présente procédure, M.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/01089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeannet

[I] a été pris en charge par l'hôpital de [Localité 7], le diagnostic étant celui d'une fracture ouverte du calcanéum gauche avec luxation et d'une fracture de la malléole externe de la cheville gauche

[P] fonde sa critique du rapport de l'expert judiciaire et sa demande de nouvelle expertise sur trois documents que sont le rapport de l'expert assurance de 2006, le constat du commissaire de justice qu'il

L'expert désigné, M. I..., a déposé son rapport le 8octobre2012.

[V] conteste l'analyse de MMA et rappelle que la mission confiée à l'expert est conforme à la nomenclature dite Dintilhac.