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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
67f755ced8218d22f82bd4ce
9 avril 2025
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [R] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI
4ème Chambre
671894bcd8ceca1cd70192dc
22 octobre 2024
saisine : 17 Juin 2024 Date de la saisine : 18 Juin 2024 Date de la décision attaquée : Jugement du 26 avril 2024 rendu par TJ de [Localité 3] Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX
1ère Chambre
63bfb2485e2fbe7c900435ba
11 janvier 2023
JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Janvier 2023 N° RG 22/01319 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERMG S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX
Chambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716591
1 juillet 2025
DBVB-V-B7H-BKSUH Ordonnance n° 2025/M171 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
Cour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
RACING COURSES Fabien X...
65b35cd01d7564000872dc80
25 janvier 2024
DBVG-V-B7F-ENWB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 avril 2021 - RG N°20/00957 - TJ HORS JAF, JEX
18e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65db
20 février 2014
FÉVRIER 2014 N°2014/70 Rôle N° 12/15522 SA ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE COMPTABLE GERVAIS C/ [T] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Fabien
Chambre Commerciale
6163278e33484180ee7228b0
15 décembre 2011
[Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR
69abecbacdc6046d47d0f5a7
22 avril 2025
[Localité 2] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-louis
2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
(D.R.H) APPELANTE [****************] Monsieur Lahcen X... ... 78200 MANTES LA JOLIE Comparant - Assisté de Me GUILLOT Jean-Didier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 656 Monsieur Brahim Y... ...
Juge des référés
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la commune de Bordeaux un permis de construire une école élémentaire et un pôle de restauration du groupe scolaire Jean
6253cdb8bd3db21cbdd94452
21 février 2019
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean
Ch.secu-fiva-cdas
66f64b4c0ff04326a7329380
25 juillet 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président à l'audience du 25 juin 2024.
63d37998d1bc2605de4b46ea
25 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENVD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
6440d7d0e704a005d1ed6f1e
18 avril 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
6808778f53f7b81e1a5eb0e7
Madame [P] [W] représentée par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [O] [W] défaillante Monsieur [B] [W] défaillant Madame [D] [W] représentée par Me Jean-françois
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
DU 03 mars 2003 ------------------------- J.L.B / M.F.B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE C/ Louis X..., Nicole X... épouse Y..., Solange X... épouse Z..., Viviane X..., Fabienne
615e0da6c25a97f0381f4e82
18 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller
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5 mai 2026
[Y] [A] [J] [B] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
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