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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a5
21 juillet 2020
21 juillet 2020
d'administrateur provisoire soulève, tout d'abord, l'irrecevabilité de la demande, la nullité de l'ordonnance de taxe invoquée et fait valoir qu'elle a effectué un certain nombre de diligences et n'a en rien failli
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91162
18 février 2014
18 février 2014
être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
18 février 2014
être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91199
18 février 2014
18 février 2014
être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119d
18 février 2014
18 février 2014
être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a6
18 février 2014
18 février 2014
être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911aa
18 février 2014
18 février 2014
lui être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant au salarié de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
28 janvier 2014
être reproché ; qu'en l'occurrence, il a même excédé ses obligations en permettant à la salariée de suivre des formations en externe ; - en tout état de cause, à supposer que l'employeur public ait failli
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf6ca9bf2637903073c
29 avril 2022
29 avril 2022
25 juin 2019 le conseil de prud'hommes a dit le licenciement pour cause réelle et sérieuse justifié, confirmé les sanctions disciplinaires prononcées, dit que la société Europe Services Propreté a failli
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle estime que les appelants s'avèrent défaillants à prouver qu'elle a failli à son devoir de conseil, dès lors qu'ils comparent le prix fixé dans les contrats de mandat signés le 12 novembre 2018 et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
S'il résulte ainsi de l'instruction que la société Axima Concept avait failli à ses obligations contractuelles, il appartenait, cependant, à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, qui avait en charge
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
12 juin 2014
déclarer en conséquence recevable dans sa demande de condamnation du garage Renault Sierra, - de constater la responsabilité contractuelle du garage Renault Sierra réparateur du véhicule en ce qu'il a failli
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
./ Y...ont failli à leurs obligations contractuelles et ont commis une faute en sollicitant un crédit d'un montant de 427. 000 ¿ au lieu de 150. 000 ¿ stipulés dans le compromis de vente ; les condamner
Source officielle1ère Chambre
6350e47542150aadff23da54
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[D] [H] a failli, en tant que maître d''uvre, dans sa mission d'assistance du maître d'ouvrage en ne lui proposant ni la résiliation du marché passé avec BG Étanchéité, ni une solution alternative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d822e704a005d1ed70f1
19 avril 2023
19 avril 2023
[P] a gravement failli à ses obligations contractuelles à l'égard de Mme [U] ; dire et juger que le différend opposant les parties à la présente instance est incompatible avec la poursuite des relations
Source officielleRétention_recoursJLD
627b55d076c5d9057df8016f
10 mai 2022
10 mai 2022
A ce stade, l'administration qui a saisi les autorités consulaires aux fins d'identification, n'a pas failli à ses obligations.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'appelante fait grief au jugement d'avoir retenu qu'elle s'était illicitement approprié le stock et le matériel d'exploitation du locataire alors que, selon l'appelante, celui-ci avait failli à son obligation
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f7d1bc2605de4b48f3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
133-24, L. 133-18 du code monétaire et financier et de l'article 1240 du code civil d'infirmer le jugement critiqué en toutes ses dispositions ; en conséquence : - juger que la Société générale a failli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6526
5 avril 2024
5 avril 2024
Force est donc de constater qu'elle a failli à son obligation de reclassement.
Source officielle17e Chambre
6032062a1912ae3e22cda30a
17 mai 2018
17 mai 2018
Déniant avoir failli à ses obligations quant au transfert du contrat de travail, elle analyse la prise d'acte de la salariée en une démission, sollicite le rejet de toutes ses demandes et sa condamnation
Source officiellePage 11 sur 247