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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
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2 février 2021
PS N° RG 18/02181 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQ2T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA
Cour d'Appel
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12 février 2003
lui faisant signer un contrat de location-gérance pour tenter d'éluder le décret de 1953, tout en sachant que les conditions pour éluder ce décret n'étaient pas remplies ; que d'ailleurs, le cabinet FESSLER
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23 mars 2006
Enfin, s'il se refusait à tout rapport vaginal avant le mariage, il avait en revanche déjà accepté des fellations.
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15 avril 2011
P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, Avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
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15 octobre 2015
Elle n'avait toutefois pas le souvenir de pénétration, ni de fellation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 14 mars 2022 et 8 juillet 2022, la société Rive Droite Réalisations, représentée par la SCP Fessler, Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
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26 mai 2011
Dominique X...et Jérôme Y...ont contracté mariage le 28 septembre 1996 à FELLERIES après avoir fait précéder cette union d'un contrat reçu par acte notarié, le 12 septembre 1996.
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26 octobre 2011
INTIMEE : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE EN EXERCICE Mairie 111 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D HERES non comparante, Représentée par la SCP FESSLER
4ème chambre commerciale
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7 septembre 2022
NIMES sous le n° 481 894 368, Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyya
Pôle 6 - Chambre 3
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10 janvier 2024
Le seul mail qu'il produit où son interlocuteur lui écrit 'J'avais besoin d'échanger avec toi sur Samsung pour le look et feel de l'event.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, Mme A représentée par la SCP Fessler, Jorquera et associés : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande à la cour de confirmer le jugement
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14 mai 2008
Comparant et assisté par la SCP FESSLER- JORQUERA- CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre
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19 décembre 2008
par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Communaute de Communes du Moyen Gresivaudan 115 rue Louis Néel 38926 CROLLES CEDEX Non comparante Représentée par Maître Michel FESSLER
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4 mars 2008
La scène de fellation décrite ainsi que l'émission dans la bouche de l'enfant d'un liquide organique a été localisée de manière claire, tant dans le temps que dans l'espace, confiée par l'enfant à sa grand-mère
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21 février 2008
services de gendarmerie pour faire une déposition ; il a notamment déclaré avoir été victime en mars et avril 1996, de la part de M X..., de deux attouchements sexuels, puis forcé à lui faire une fellation
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31 juillet 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Gérard FEY, Premier Président, Président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Christian
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25 août 2008
MALMAISON représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Gérard FEY
Chambre Sociale
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9 avril 2026
Il s'en est pris directement à moi en m'insultant « de suceur de gaddin » tout en mimant une fellation devant l'ensemble de mes collègues et de M. [X] [O] (PDG).
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13 octobre 2008
représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Gérard FEY
Ch. Sociale -Section B
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4 juin 2020
BF N° RG 17/05124 N° Portalis DBVM-V-B7B-JIZD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA
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FEYLES
07/12/2017
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12/09/2017