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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb74709e24f13d55456
31 août 2022
31 août 2022
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, représenté par son syndic ès qualités, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON,
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
La société Foncia est appelante d'un jugement du 26 septembre 2006 du tribunal de commerce de Paris qui a donné acte à M.
Source officielle5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH
Source officielle4e chambre civile
635a21a7c549ea05a7cd2cca
26 octobre 2022
26 octobre 2022
que par le représentant de Foncia .
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
11 mars 2008
FONCIA CHABANEAU est responsable du retard des travaux, Condamne la S. A. FONCIA CHABANEAU à payer : - à la S. C. I.
Source officielle2ème Chambre
6707701181e733ee26982dd3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FONCIA ALPES DAUPHINE SAS immatriculée au RCS de GRENOBLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef3
2 février 2012
2 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 88 Rôle N° 11/05418 [V] [S] [M] [S] C/ SAS FONCIA GRAND DELTA SARL FUTUR IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
22 octobre 2008
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 14 décembre 1998, Martine X... a été embauchée en qualité de "négociatrice transaction" par la société Foncia IGD.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca5f80fbb58046b83ac886
4 novembre 2020
4 novembre 2020
[L] [K] et la société Foncia Belcourt irrecevables, - débouté M.
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
652a305d7ed1ea8318112420
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FONCIA LEMANIQUE SAS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
16 août 2013
RG N : 13/ 00304 AFFAIRE : Fouzia X... C/ GIFI MAG, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CENTRE E. LECLERC, CILGERE BTP, COLLEGE M.
Source officielleChambre 1-1
68f86843d7e432441d85c09a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Vu l'appel interjeté contre cette décision par Mme [L] selon déclaration du 26 juillet 2023 ; La société Foncia
Source officielleChambre civile 1-1
687732e87032dd17d194ba3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Adresse 13], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA agence centrale, [Adresse 25] [Adresse 5] [Localité 26] S.D.C. [Adresse 22], pris en la personne de son syndic bénévole, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2be
29 novembre 2007
29 novembre 2007
FONCIA FRANCO SUISSE prise en la personne de son Président, ayant son siège social ..., représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Didier D...collaborateur de Maître Gérard
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0da
25 avril 2025
25 avril 2025
[U] [P], - Une somme de 1.000 euros à la société Foncia [Localité 9], - Condamné la SAS Les Délices du Passage aux dépens ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b2
19 juin 2013
19 juin 2013
Par exploit en date du 25 mars 2010, le syndicat des copropriétaires, représenté par la société FONCIA PARIS en qualité de syndic, les a fait assigner en paiement de charges arriérées.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ead
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 SA FONCIA AGENCE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
APPELANTE : Mme Fouzia Y... épouse X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293f1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SAS FONCIA LOFT ONE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4b7c3ffdb9560b08d9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par requête aux fins de saisie des rémunérations du 27 février 2023, la société Foncia Mansart (la société Foncia) a saisi le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne d'une demande
Source officiellePage 11 sur 295