documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie intégrale par photographie sur papier de format

juin 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur à sa demande de l'octroi d'une licence de réutilisation du plan de réseau de transports en commun en format

La cour d'appel de Lyon confirme le jugement de première instance et déclare le demandeur de nationalité française, en se fondant sur la possession d'état de français établie par les pièces produites.

par le service, au cours de l'année 2007, ayant servi à la valorisation de leurs biens immobiliers en vue de la souscription au titre de l'année 2008 de leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune

votre demande de conseil relative au caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire contenant notamment des plans de grand format

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, dans un format

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs au commandement de payer la somme de 7 214,81 euros émis le 30 octobre 2012 : 1) le titre exécutoire fondant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication, sous format

courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Portes de Champagne à sa demande de copie de l'ordre de service formant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la Cheffe de l'IGAS à sa demande de communication, par voie électronique sous format

Nord a fait signifier à monsieur [W] [N] un procès-verbal de saisie-vente le 16 mai 2017 et un procès-verbal d'immobilisation avec commandement de payer le 24 mai 2017 portant sur un camion de marque FORD

avril 2026, Madame [L] [Z] a indiqué que si elle a toujours fait en sorte d'assumer ses responsabilités financières, elle conteste avoir apposé sa signature sur l'avenant à une convention d'honoraires fondant

procéder à la vente amiable de leur propriété sise à [Adresse 1], cadastrée section BW n° [Cadastre 1] pour une contenance de 09 à 25 ca, comportant une maison à usage d'habitation, le dit immeuble formant

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux

enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune

président de la communauté urbaine de Strasbourg — - l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées ou non vectorisées, en vigueur sur le territoire de la

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans un format

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cassis à sa demande de copie sous format

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sablé-sur-Sarthe à sa demande de copie, par courrier électronique ou sous format

[C] n'a jamais eu accès aux comptes sociaux ; - le bilan et compte de résultat ne peuvent être interprétés qu'à la lueur des annexes, ces documents formant un tout indissociable en application de l'article